660 LA CRISE SUCRIÈRE EN OCTOBRE 1896. 



les primes de guerre austro-allemandes ne tarderaient pas à nous faire cruelle- 

 ment repentir. 



U augmentation du droit de consommation est une nécessité. — Il faut donc 

 demander loyalement au consommateur un léger sacrifice, d'ailleurs temporaire, 

 comme on l'a fait en 1884, avec un plein succès. La consommation de la France 

 ëlaul de 400,000 tonnes, en raffiné, un relèvement de l'impôt de 4 francs les 

 100 kilog. serait suffisant pour répondre aux primes de guerre de l'Allemagne 

 et de l'Autriclie-Hongrie. Avec les progrès incessants de l'industrie, la concurrence 

 croissante des pays producteurs, on peut prévoir que la réduction des frais de 

 production du sucre, qui n'a pas dit son dernier mot en France, si la législation 

 de 1884 est maintenue, aurait bientôt compensé la légère surcharge demandée à 

 la consommation. 



L'idéal serait sans doute d'abolir le droit sur les sucres, de fournir le sucre au 

 consommateur au prix de fabrique, soit de 30 à 35 centimes le kilog. et lous 

 nos soucis disparaîtraient avec la plus grande consommation. On trouverait, 

 en effet, de nouveaux débouchés dans la brasserie, la confiserie des fruits, fournis 

 actuellement à l'Angleterre, la pâtisserie des produits secs d'exportation, la fabri- 

 cation des vins, du cidre, etc.; mais l'Etat peut-il se passer des 200 millions de 

 francs que lui rapporte annuellement l'impôt du sucre et s'il ne le peut pas, lui 

 est-il permis de se désintéresser du sort de l'industrie sucrière nationale à laquelle 

 s'appliquent ses lois, ses règlements, son contrôle permanent, d'une façon si rigou- 

 reuse dans l'intérêt même du Trésor? Nous ne le croyons pas. Il y a entre l'Etat 

 et l'industrie sucrière une sorte de contrat synallagmatique en vertu duquel les 

 services de celle-ci doivent trouver leur contre-partie dans l'aide et la protection 

 de celui-là. Le moment est venu d'appliquer ce contrat. L'Etat ne peut pas laisser 

 l'industrie française exposée sans défense à la concurrence déloyale qui la menace 

 sur le marché universel et il ne peut pas la contraindre à se contenter du marché 

 intérieur, sans, du même coup, décréter la fermeture de la moitié des usines. Il 

 faut donc que l'Etat agisse; or, la seule façon pour lui d'agir avec loyauté et effi- 

 cacité, c'est de rétablir l'équilibre rompu par des mesures franches qui, sans 

 porter aucun préjudice à la culture de la betterave, ni à la fabrication, soient 

 suffisantes pour assurer le maintien de nos débouchés extérieurs. 



L'octroi d'une prime de sortie sur les sucres bruts et raffinés, obtenue par une 

 légère surtaxe qui ne saurait dans ces conditions affecter sensiblement le prix de 

 vente du sucre à la consommation, est de toutes les mesures proposées jusqu'ici 

 la seule qui satisfasse, selon nous, à cette double condition. C'est une solution 

 claire, nette, qui ne renferme aucune part d'inconnu et doit conséquemment 

 rallier les suffrages des esprits loyaux et de tous les bons citoyens. 



Nous sommes convaincus que le Gouvernement républicain français sera aussi 

 patriote que le Grouvernement monarchique austro-hongrois et qu'il répondra, 

 selon sa promesse, aux primes de guerre allemandes, car dans une guerre indus- 

 trielle aussi bien que dans une guerre de sang, le drapeau de la France doit être 

 maintenu haut et ferme. 



Nos représentants ne nous laisseront pas assister à notre écrasement par l'Alle- 

 magne. Ils ne feront pas comme leurs prédécesseurs. Ils n'attendront pas pour 

 donner satisfaction à nos justes revendications, que la production de la France 

 tombe à nouveau à 272,000 tonnes. On ne commet pas deux fois une pareille 

 faute. 



On reproche à la sucrerie la prime de 45 millions qui lui est allouée chaque 

 année et qu'elle déverse dans la culture. Mais qui paie cette prime? Est-ce le 

 Trésor? Non, puisqu'il a une plus-value de recettes de 50 millions. Est-ce le con- 

 sommateur? Non, puisque son sucre raffiné vaut environ 15 francs de moins les 

 100 kilog. qu'en 1884. C'est donc le progrès? Oui, c'est le progrès, dû à la 

 matière première et aux dépenses considérables faites chaque année par la sucrerie. 

 Peut-on enrayer le progrès? Non. A-t-on alors, moralement, le droit d'amoindrir 

 cette loi de 1884 qui procure ce progrès? Non! 



Il faut donc prélever les primes de sortie à l'aide d'un léger relèvement de 

 l'impôt de consommation pour que notre production ne soit pas limitée à 

 400,000 tonnes, chiffre de notre consommation intérieure, et pour que nos sucres 

 ne restent pas immobilisés en France. Oscar Provins, 



Rapporteur. 



