CHRONIQUE AGRICOLE 



(31 OCTOBRE 1896). 



Reprise des travaux parlementaires. — Mise à l'ordre du jour des projets sur le réginxe des 

 boissons au Sénat et sur celui des vins artificiels à la Chambre des députés. — Texte du projet 

 définitif admis par la Chambre des députés. — Assimilation des vins artificiels aux boissons 

 alcooliques. — Le régime des sucres. — Vœux de la Commission nommée par la réunion des 

 délégués des associations agricoles. — Principaux points du projet du Gouvernement. — Rap- 

 port de M. Emile Chevalier sur les Chambres consultatives d'agriculture. — Arrêté relatif à 

 l'utilisation des viandes provenant d'animaux tuberculeux. — Circulaire du Ministre de l'agri- 

 culture sur ce sujet. — Arrêté relatif à l'ouverture de bureaux de douane à l'importation du 

 bétail. — Le transport pour les vms. — Propositions faites par le iMinistre des travaux publics 

 aux compagnies de chemins de fer. — Date de la vente annuelle des vins des hospices de 

 Beaune. — Arrêté relatif à des territoires phylloxérés. — Société régionale de viticulture de 

 Lyon. — Obseivation de M. Battachon sur les principaux centres contaminés par le black-rot. 

 — Prochaine exposition de vins et d'eaux-de-vie à Toulouse. — Ecole pratique d'agriculture 

 de Clion. — Programme des cours agricoles professés au Conservatoire des arts et métiers à 

 Paris. — Exposition d'automne organisée par la Société nationale d'horticulture. 



1. — La situation, 

 La session parlementaire d'automne a commencé le 27 octobre. 

 Dans les deux assemblées, on a inscrit en tête de l'ordre du jour des 

 travaux des questions qui intéressent directement la production agri- 

 cole : au Sénat, la deuxième délibération sur le régime des boissons; 

 à la Chambre des députés, la discussion du projet sur les vins ar- 

 tificiels. C'est à la demande du Gouvernement, suivant la promesse 

 qu'il en avait faite depuis longtemps, que la Chambre a abordé 

 cette discussion qui est commencée au moment où nousi écrivons cette 

 chronique. Il s'agit, comme on le sait, de supprimer enfin d'une 

 façon définitive les fraudes qui se commettent journellement au détri- 

 ment de la viticulture et du commerce loyal des vins, comme |des 

 consommateurs. On doit espérer qu'on y arrivera cette fois. En effet, 

 en examinant les faits de très près, on peut constater que la fraude 

 résulte beaucoup moins de la fabrication industrielle proprement dite 

 des vins artificiels que des nombreuses formes de la fabrication clan- 

 destine. Préoccupé de ces faits, le Gouvernement a pensé qu'il était 

 nécessaire de renforcer le projet pour atteindre cette dernière. Sur 

 l'initiative de M. Turrel, il a décidé d'ajouter au projet une disposi- 

 tion qui soumette les raisins secs au régime de l'alcool. Il s'est mis 

 d'accord avec la Commission de la Chambre sur le texte suivant qui 

 est présenté aujourd'hui à la discussion : 



Article premier. — Sont exclus du régime fiscal des vins et soumis aux droits 

 de l'alcool pour leur richesse alcoolique totale acquise ou en puissance, toutes 

 boissons vineuses autres que le produit exclusif de la fermentation des raisins 

 frais, à l'exception des vins de liqueurs et des vins mousseux. 



Art. 2. — ■ Les raisins secs à boissons ne peuvent circuler qu'accompagnés 

 d'acquits à caution garantissant le paiement des droits fixés par l'article précé- 

 dent, à raison de 30 litres d'alcool par 100 kilog. 



Art. 3. — La fabrication en vue de la vente et la circulation des vins de sucre 

 sont interdites. Leur détention à un titre quelconque est interdite à tout négo- 

 ciant, entrepositaire ou détenteur de liquides et à tout marchand de denrées co- 

 mestibles. 



Art. 4. — L'article 2 de la loi du 29 juillet 1884 est modifié ainsi qu'il suit : 

 « Les sucres destinés à relever le degré alcoolique des vins de raisins frais addi- 

 tionnés d'eau, sont seuls admis au bénéfice du tarif réduit de 24 francs. Cette 

 détaxe n'est accordée qu'aux récoltants, à l'exception des acheteurs de vidanges. » 



Art. 5. — L'article V de la loi du 28 février 1872 est applicable en cas de 

 contiaventions aux dispositions de l'arlicle 1 et 2 de la présente loi. 



Art. 6, — Toute contravention à l'art. 3 de la présente loi sera punie d'une 

 amende de 500 à 1,000 fr. et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. En 

 cas de récidive, la peine sera doublée et l'affichage du jugement sera fait aux 



N" 1563. — Tome II de 1896. — 31 octobre. 



