690 CHRONIQUE AGRICOLE (31 OCTOBRE 1896). 



frais du condamné à la porte de la mairie de sa résidence; elle entraînera la perte 

 des droits civiques et politiques. 



Ce texte donne à la viticulture et au commerce des vins la satisfac- 

 tion légitime et nécessaire qui est attendue depuis si longtemps. Cette 

 solution a été réclamée par les meilleurs défenseurs de la viticulture : 

 elle se trouvait dans une proposition présentée depuis longtemps par 

 M. le député Cot; elle était indiquée par M. Méline, il y a deux ans, 

 dans un discours qu'il prononçait à Montpellier. Après avoir rappelé 

 qu'on doit dégrever le vin des droits si lourds qui en doublent sou- 

 vent le prix^ \\ signalait la nécessité « d'établir une ligne de démar- 

 cation bien nette entre le vin naturel, produit de la fermentation du 

 raisin frais, et les boissons artificielles qui ne sont en réalité que des 

 véhicules d'alcool. » Cette ligne de démarcation sera désormais abso- 

 lument complète, si le Parlement entre dans la voie qui lui est indiquée. 

 II. — Le régime des sucres. 

 Dans notre précédente chronique, nous avons fait connaître les 

 vœux de la réunion des délégués des associations agricoles sur les 

 mesures à prendre pour répondre aux primes allemandes à l'exporta- 

 tion des sucres. La commission nommée par cette réunion a exposé, 

 dans une formule transmise au Gouvernement, le texte de projet de 

 loi qu'elle avait préparé. De son côté, le Gouvernement a préparé un 

 projet à soumettre au Parlement. Sans reproduire dans ses termes 

 précis ce projet, on peut affirmer que, comme on devait s'y attendre, 

 il donne satisfaction aux intérêts agricoles. En même temps qu41 

 confirme le relèvement des tarifs douaniers sur les sucres et qu'il 

 étend ce relèvement aux sucres extra-européens, il renferme les dispo- 

 sitions suivantes : T création de primes d'exportation de 1 fr. 60 par 

 100 kilog. pour les sucres bruts, et de 2 fr. 50 pour les sucres cristal- 

 lisés et les raffinés ; 2" détaxe de distance de 1 fr. 75 pour les sucres 

 coloniaux importés en France des colonies de l'Océan Atlantique, et 

 de 2 francs pour les autres colonies ; 3° détaxe de 2 pour 100 en poids 

 pour les sucres expédiés des ports de la mer du Nord et de la Manche 

 à destination de ports français ; 4° surtaxe de 2 fr. 50 au droit de 

 consommation du sucre; 5" relèvement du tarif douanier sur les dé- 

 rivés du sucre, notamment sur les mélasses. La nouvelle loi est pro- 

 posée pour une période de deux années qui prendra fin le V septem- 

 bre 1898. La discussion devant la Chambre des députés aura lieu dans 

 le courant de la semaine prochaine. 



III. — Les Chambres d'agriculture. 

 Le rapport sur les propositions de loi relatives à la création des 

 Chambres consultatives d'agriculture a été distribué lors de la rentrée 

 du Parlement. Ce rapport a été rédigé par M. Emile Chevalier, député 

 de l'Oise. Nous en analyserons prochainement les conclusions. 

 IV. — Police sanitaire du bétail. 

 On sait combien nombreuses sont les difficultés qui proviennent, 

 pour les agriculteurs, malgré la loi récente sur la question, des saisies 

 des viandes tuberculeuses opérées dans les abattoirs. C'est pour res- 

 treindre ces difficultés qu'un nouvel arrêté du président du Conseil, 

 ministre de l'agriculture, en date du 29 septembre, a modifié les con- 



