CHRONIQUE AGRICOLE (7 NOVEMBRE 1896). 731 



s'est tenu à Saint-Omer le 25 octobre sous la présidence de M. Platiau. 

 Des vœux ont été émis sur le régime des sucres, sur l'admission tem- 

 poraire des blés, sur la police sanitaire du bétail, sur le régime mo- 

 nétaire. Ces vœux sont les mêmes que ceux émis antérieurement sur 

 les mêmes sujets par le Conseil général du département, et que nous 

 avons fait connaître. 



IV. — Le régime des sucres. 

 Le Comice agricole de l'arrondissement de Saint-Quentin (Aisne) a, 

 dans sa séance du 24 octobre, sur la proposition de son président 

 M. Alfred Carlier, émis les vœux suivants relativement au régime des 

 sucres : 



« Considérant : 1" que la valeur vénale de la betterave à sucre, rémunératrice 

 à la suite de la loi de 1884, va s'amoindrissant; 



« 2" Que le prix de revient à l'hectare n'est jamais inférieur à 750 francs, qu'il 

 atteint et dépasse même, en certains milieux, 800 francs, rendement argent qui 

 n'est qu'exceptionnellement obtenu avec les prix actuels qui tendent à baisser tous 

 les ans; 



« 3" Que cette dépréciation a sa cause principale dans les productions alle- 

 mande et autrichienne, dont le développement a pris des proportions inouïes, 

 favorisé qu'il est par des mesures législatives, par des mesures de transports, par 

 des agglomérations culturales, par une facilité de main-d'œuvre, par un sol plus 

 propice, par une température plus convenable, que l'agriculteur français ne pos- 

 sède pas; 



« 4*" Que le producteur français, loin de bénéficier de ces avantages qui le 

 concurrencent, voit chaque année ses frais généraux s'accroître, par une main- 

 d'œuvre toujours plus exigeante ; 



« 5° Que, si celte aggravation de ses charges persiste, la culture de la betterave 

 à sucre, source de recettes considérables pour le Trésor, sera délaissée comme 

 ont été délaissées les plantes textiles et oléagineuses, bases des assolements à blé 

 comme la betterave ; 



« Considérant cet enchaînement de faits qui met en péril la production agri- 

 cole de la plus belle région du territoire, le Comice agricole de Saint-Quentin 

 demande instamment aux pouvoirs publics de prendre telles mesures qu'ils juge- 

 ront opportunes pour remédier à cette situation et indique, comme devant pro- 

 duire cet eÔet, l'établissement de primes d'exportation et de distance accordées 

 aux sucres bruts, cristallisés et raffinés, équivalentes aux primes allemandes et 

 autrichiennes. » 



Voici le texte du projet de loi sur le régime des sucres, présenté à la 

 Chambre des députés par le Gouvernement : 



Article premier. — A partir du 1'^'^ décembre 1896 et pour une période qui 

 prendra fin le 1" septembre 1898, il est établi une surtaxe : 1° de 2 fr. 50 par 

 100 kilog. de sucre raffiné (2 centimes et demi par kilog.) sur les sucres impo- 

 sables de toute origine, y compris les sucres bruts ou candis qui seront déclarés 

 pour le sucrage des vins, cidres et poirés, et les sucres provenant d'excédents de 

 rendement ou de déchets de fabrication; 2° de fr. 50 par 100 kilog. (un demi 

 centime par kilog.) sur les glucoses livrées à la consommation. 



Art. 2. — Sont en outre, pendant la même période, modifiés comme suit les 

 droits de douane des dérivés du sucre énumérés ci-après : 



Mélasses autres que pour la distillation, ayant en richesse saccharine 50 pour 

 100 ou moins : tarit général, 23 fr. 75; tarif minimum, 19 fr. 25 par 100 kilog. 



Mélasses autres que pour la distillation, ayant en richesse saccharine plus de 

 50 pour 100 : tarif général, 50 fr. 50; tarif m'inimum, 40 fr. 90 par 100 kilog. 



Chocolat contenant 55 pour 100 de cacao ou moius : tarif général, 131 fr. 35 

 par 100 kilog.; tarif minimum, 101 fr. 35. 



Art. 3. — La surtaxe temporaire établie par l'article premier sera appliquée 

 aux sucres de toute espèce déjà libérés d'impôts, ainsi qu'aux matières en cours 

 de fabrication également libérées d'impôt existant au moment de la promulgation 



