CHRONIQUE AGRICOLE (7 NOVEMBRE 1896). 733 



Il devra être fait emploi des bons de droits dans le délai de deux mois à dater 

 de leur délivrance. 



Art. 9. — Est ratifié et converti en loi le décret du 26 juillet 1896 portant relè- 

 vement des surtaxes afférentes aux sucres étrangers. La surtaxe de 10 fr. 50 par 

 100 kilog., édictée par ledit décret, est étendue aux sucres en poudre titrant 

 98 pour 100 ou moins, importés des pays hors d'Europe pour la consommation. 



Art. 10. — La surtaxe édictée par l'article premier de la présente loi n'est pas 

 applicable à l'Algérie et à la Corse et les sucres exportés de ces pays ne bénéfi- 

 cieront pas des dispositions de l'article 5. 



Art. 11. — Un décret déterminera les mesures à prendre pour assurer l'exacte 

 application des dispositions qui précèdent. 



L'exposé des motifs insiste sur la nécessité de l'adoption de ces so- 

 lutions, au double point de vue de l'intérêt agricole et de celui de 

 l'industrie sucrière. Il fait ressortir combien est dangereux le relève- 

 ment exagéré des primes, et il ajoute : « Quand les inconvénients de 

 ce système auront éclaté aux yeux des pays qui en ont pris l'initiative, 

 le Gouvernement de la République sera tout disposé à supprimer les 

 primes que les nécessités de la concurrence internationale, actuelle- 

 ment faussée, l'obligent à établir par le présent projet de loi. » En 

 attendant, il est indispensable que la France se défende, c'est-à-dire 

 que le projet soit voté sans retard. 



V. — Le régime des mélasses de distillerie. 



On sait que la Chambre des députés avait été saisie par M. Dan- 

 sette et plusieurs autres députés d'une proposition relative au relève- 

 ment du tarif douanier des mélasses étrangères destinées à la distillerie. 

 Un rapport de M. Lechevallier fait connaître que la Commission des 

 douanes a adopté cette proposition. Ce rapport conclut à porter le 

 tarif douanier à fr. 20, au tarif minimum, par degré de sucre absolu, 

 et à fr. 30 au tarif général. Ainsi que M. Lechevallier le fait remar- 

 quer, après un moment d'arrêt en 1895, l'importation des mélasses 

 étrangères tend à reprendre ses anciennes proportions. « On peut dire 

 sans exagération, ajoute-t-il, que notre production d'alcool est à la 

 merci des importateurs de mélasses étrangères et dans les mains de 

 quelques spéculateurs qui peuvent à leur gré, et suivant leurs inté- 

 rêts ou leur bon plaisir, faire la hausse ou la baisse des prix de l'alcool 

 en France. C'est une situation intolérable pour nos honnêtes cultiva- 

 teurs dont le travail quotidien constitue la seule ressource, et nous 

 nous expliquons qu'ils protestent de toutes leurs forces contre un 

 système qui ne leur permet pas décompter avec certitude sur la rentrée 

 de leurs avances. » 



YL — Police sanitaire du bétail. 



Nous avons fait connaitre^ dans le Journal du 24 octobre, les 

 mesures prises par le Gouvernement à l'occasion de l'invasion de la 

 peste bovine en Afrique. Le Journal officiel annonce que le président 

 du Conseil, Ministre de l'agriculture, prenant en considération que la 

 pesle bovine n'existe encore que dans les territoires situés sur la côte 

 orientale et au sud de l'Afrique, et par conséquent à une grande dis- 

 tance du Maroc, vient d'apporter une modiiication à son arrêté, en 

 date du 20 octobre, relatif aux mesures à prendre contre les dan- 

 gers de l'introduction de la peste bovine sur le territoire français. Il 

 a, par arrêté en date du 30 octobre, stipulé que les peaux sèches et la 



