73(i CHRONIQUE AGRICOLE (7 NOVEMBRE 1896). 



laine provenant du Maroc continueraient à être admis à l'importation 

 en France sous production de certificats des autorités locales visés 

 par les agents diplomatiques ou consulaires de France au Maroc. 



VII. — Les assia-ances agricoles. 



On sait que la Chambre des députés a été saisie de plusieurs propo- 

 sitions sur les assurances agricoles, La Commission chargée de les 

 étudier a adopté un projet qui repose sur la constitution obligatoire 

 de caisses d'assurances contre la grêle et la mortalité du bétail. Ces 

 caisses seraient départementales, fondées et gérées par le Conseil gé- 

 néral avec le concours des fonctionnaires des finances; à ces caisses 

 seraient affiliées des caisses communales fondées par les maires et les 

 sociétés privées existantes. Dans une réunion récente avec cette Com- 

 mission, M. Méline a critiqué le principe de la loi, qui organise l'assu- 

 rance officielle avec tous ses inconvénients : responsabilité dangereuse 

 pour l'Etat et les départements, dangers d'une mauvaise gestion finan- 

 cière, destruction, à brève échéance, des sociétés libres existant actuel- 

 lement et découragement de l'initiative individuelle. Bien loin de 

 décourager celle-ci, M. Méline a proposé de la susciter partout en ne 

 faisant intervenir l'Etat que pour la subventionner. Il suffit pour cela, 

 comme le propose du reste, le projet, de constituer une caisse centrale 

 dans laquelle serait versé le fonds de secours de 2,400,000 francs qui 

 est inscrit annuellement au budget de l'agriculture. Cette subvention 

 serait accordée à toutes les sociétés mutuelles libres qui se fonderaient, 

 dans la mesure des services rendus par elles à l'agriculture. Le ministre 

 consent à assimiler aux sociétés libres les sociétés d'assurances agri- 

 coles fondées sous le patronage des assemblées départementales, à la 

 condition que la création de ces sociétés ne soit pas obligatoire, que 

 leur caisse ne soit jamais alimentée par les fonds départementaux, que 

 la loi enfin ne détermine pas leur mode d'organisation et leur laisse 

 la liberté entière de leurs statuts. La commission a paru, après ces 

 observations, disposée à rechercher, sur le terrain où le président du 

 Conseil s'est placé, les moyens de se mettre d'accord avec le Gouverne- 

 ment, en remaniant le projet qu'elle avait adopté. 



VIII. — Le monopole de l'alcool. 



La campagne menée depuis près de vingt ans en faveur du mono- 

 pole de l'alcool, et qui n'avait guère réussi jusqu'ici qu'à provoquer 

 un vote platonique de la Chambre des députés, a repris une nouvelle 

 recrudescence depuis deux mois. La conséquence en a été qu'après des 

 missions données à plusieurs fonctionnaires pour étudier le régime du 

 monopole dans les rares pays où il fonctionne, le Gouvernement vient 

 de nommer une Commission qu'il a chargée d'étudier toutes les ques- 

 tions qui se rapportent à ce problème. On ne peut qu'approuver le 

 Gouvernement d'avoir voulu soumettre ce problème délicat à l'examen 

 d'hommes compétents, dont les travaux ne seront pas dominés par la 

 recherche d'une popularité facile, et qui seront inspirés exclusivement 

 par le désir de résoudre une question très complexe, au mieux des 

 intérêts du pays. Sans vouloir préjuger les travaux de cette commis- 

 sion, on peut cependant présenter quelques observations sur le rapport 

 préliminaire du Ministre des finances, annonçant la composition de la 



