740 ADMISSION TEMPORAIRE DES BLÉS ET BONS D'IMPORTATION. 



d'exprimer son opinion sur les questions soulevées dans un rapport de M. de 

 Meaux, inspecteur des finances, transmis à son administration. 



Dans ce rapport, intitulé : Afission cl' Allemagne, note sur V admission tem- 

 poraire des blés et les bon.s d'importatio)i, M. de Meaux expose le fonctionne- 

 ment de l'admission temporaire des blés en Allemagne, et celui des bons d'im- 

 portation créés par la loi du 14 avril 1894. 



Après avoir étudié ce rapport, la Commission a constaté que les deux questions 

 qui y sont exposées sont tout à fait différentes l'une de l'autre, et qu'elle devait 

 les examiner séparément. C'est le résultat de cet examen que j'ai l'honneur de vous 

 soumettre aujourd'hui, en son nom, 



I. Admission temporaire des blés. — Le régime de l'admission temporaire 

 des blés diffère, sous beaucoup de rapports, en France et en Allemagne. 



En Allemagne, le bénéfice de l'admission temporaire n'est accordé qu'aux 

 minotiers qui, d'après les termes du règlement, jouissent de la confiance de l'ad- 

 ministration; cette faveur est révocable à tout instant, et elle entraîne une sur- 

 veillance pour permettre de constater si les farines présentées à l'exportation 

 proviennent bien de l'usine de l'industriel autorisé à travailler en admission 

 temporaire — En France, toute personne solvable peut être admise à jouir de 

 l'admission temporaire, à la seule condition d'opérer sur une quantité minimum 

 de 150 quintaux métriques de blé. L'acquit-à-caution est anonyme, et il peut être 

 apuré par la présentation de farines d'une provenance quelconque, pourvu que 

 ces farines soient conformes aux types admis par l'administration. 



En Allemagne, la décharge de l'admission temporaire se fait sur un type uni- 

 que, au rendement de 75 kilog. de farine pour 100 kilog. de blé; le meunier ne 

 paie aucun droit de douane pour les sons provenant de la mouture. — En France, 

 comme vous le savez, la décharge de l'admission temporaire se fait avec plusieurs 

 types, aux taux d'extraction de 50. de 60, de 70 et de 80 de farine pour 100 de 

 blé, dans des conditions déterminées pour chaque type; le paiement des tarifs de 

 douane est exigé pour les sons provenant de la moulure. 



En Allemagne, les délais pour la décharge de l'admission temporaire peuvent 

 varier entre quatre et sept mois, suivant l'époque des prises en charge. — En 

 France, un dédai de trois mois est fixé, sans variations, pour l'apurement des 

 acquits'-à-caution ; ce délai court, sans restrictions, à partir du jour de l'émission. 



Cette comparaison sommaire est suffisante, sans entrer dans des détails secon- 

 daires d'application, pour montrer les principales différences qui existent dans le 

 fonctionnement de l'admission temporaire dans les deux pays. 



Convient-il de substituer le système allemand au système français, ou quels 

 emprunts pourrait-on faire avec avantage au système allemand? Telle est la ques- 

 tion que votre Commission avait à examiner. 



Mais, auparavant, une question primordiale se posait : ne serait-il pas préfé- 

 rable, pour les intérêts agricoles, de supprimer l'admission temporaire? 



Votre Commission ne saurait condamner l'admission temporaire des blés. Elle 

 reconnaît que celle-ci peut fonctionner très régulièrement sans porter aucune 

 atteinte aux intérêts agricoles. Il suffit, pour que ce but soit atteint, que l'admis- 

 sion temporaire soit réglée dans les conaitions normales de sa définition même : 

 permettre à l'industrie de moudre, en vue de l'exportation, des blés étrangers, à 

 charge pour elle de réexporter la totalité des farines fabriquées et des résidus, ou 

 de payer les tarifs de douane pour les quantités qui restent dans le pays. Ainsi 

 comprise, l'admission temporaire ne saurait porter ombrage aux agriculteurs; 

 d'un autre côté, elle fournit du travail à des usines nationales, et elle assure l'exis- 

 tence à de nombreux ouvriers. 



Mais il importe que le fonctionnement de l'admission temporaire ne soit pas 

 faussé par des règlements imparfaits, et qu'il ne compromette pas la sincérité du 

 régime économique que le pays s'est donné. C'est précisément parce que les 

 anciens règlements en France étaient imparfaits à cet égard que des protestations 

 se sont élevées dans les dernières années. Si l'admission temporaire fonctionnait 

 mal, on devait en corriger les défauts; mais ce ne saurait être un motif pour la 

 condamner sans appel. 



Telle est l'opinion de votre Commission. Aussi a-t-elle applaudi au décret du 

 29 juillet 1896, qui a supprimé les abus' dont les agriculteurs se plaignaient avec 



1. Séance du ti novembre 1895. — Voir le Journal du 9 novembre 1895, page 726. 



