ADMISSION TEMPORAIRE DES RLÉS ET RONS D'IMPORTATION. 741 



raison et qui vous avaient été signalés directement. Elle reconnaît que ce décret 

 a remis les choses en l'état normal, qu'il sauvegarde à la fois les intérêts de 

 l'agriculture et ceux de la meunerie, qu'il permet à celle ci de moudre, avec un 

 bénéfice normal, les blés étrangers en vue de l'exportation des farines, tout en 

 bouchant les fissures qui faussaient le fonctionnement du régime douanier. 



Dans une note qu'il a communiquée à la Commission, notre confrère ]\I. Jules 

 Bénard a montré les résultats que donnera l'application des nouveaux règlements. 

 S'appuyant sur les travaux de la Commission officielle des farines présidée par 

 notre confrère Aimé Girard, et appliquant ces données aux quantitées de blé mises 

 en œuvre et à celles de farines réexportées en 1895, M. Bénard arrive à cette 

 conclusion que la fissure existant dans le régime de l'admission temporaire avait 

 provoqué, pour le Trésor public, une perte de 3,755,000 francs. Avec le nouveau 

 régime, la perte serait inférieure à 300,000 francs. En d'autres termes, la prime, 

 qui était de 1 fr. 10 environ par sac de farine exportée, ne sera plus désormais 

 que de Ofr. 10 environ ; elle est insignifiante, et ne saurait entrer en ligne de compte. 



Ces faits étant exposés, on peut se demander s'il ne serait pas préférable de 

 substituer le type unique à 75 pour 100 d'extraction, adopté en Allemagne, aux 

 quatre types adoptés en France. 



Comme on vient de le montrer, les intérêts agricoles sont sauvegardés dans le 

 nouveau régime français; ils n'auraient, à notre avis, rien à gagner à un change- 

 ment, à la condition, bien entendu que le régime fonctionne régulièrement, et 

 nous n'avons aucun motif pour supposer qu'il en soit autrement. Il n'y aurait à y 

 apporter des changements qu'autant que ce régime serait opposé aux intérêts de 

 la minoterie française. 



L'adoption d'un type unique, qu'il soit à 75 pour 100 comme en Allemagne, ou 

 à 70 pour 100 comme il était naguère en Autriche-Hongrie, serait absolument 

 défavorable à notre minoterie d'exportation. Le motif en est que sa clientèle est 

 absolurnent différente de celle delà minoterie allemande. Tandis que cette dernière 

 écoule ses produits surtout dans les pays de l'Europe septentrionale, où le pain 

 bis est encore très répandu, lanôtre cloil satisfaire à la fois des pays très exigeants 

 sous le rapport de la blancheur de la farine, comme l'Angleterre, la Belgique et 

 la Suisse, et d'autres contrées qui achètent des farines plus grossières, comme cer- 

 tains pays du bassin de la Méditerranée. Elle doit donc pouvoir livrer des produits 

 très variés ; la diversité des types est, pour elle, une condition de succès. On doit 

 donc maintenir cette diversité dans l'intérêt de notre industrie. Il est permis 

 même d'ajouter que les résultats obtenus par notre minoterie ont éveillé l'attention 

 en Allemagne; des missions récentes dans notre pays, chargées d'examiner le 

 régime de nos types de farine, apportent la preuve que ce système est aujourd'hui 

 étudié avec soin par nos rivaux. 



La Commission ne pense donc pas qu'il y ait lieu de modifier notre système 

 d'admission temporaire des blés, dans le sens d'emprunts faits au système allemand. 



Est-ceà dire que le décret du 29 juillet 1896 ait définitivement réglé la question, 

 et qu'on ne puisse songer à revenir sur quelques-unes de ses parties pour les 

 perfectionner? 



Tel n'a pas été l'avis delà Commission. C'est pourquoi elle a étudié avec atten- 

 tion une proposition qui lui a été présentée relativement au régime des zones de 

 réexportation des farines. 



Depuis le décret du 25 août 1861, la décharge de l'admission temporaire pou- 

 vait se faire par un point quelconque de la frontière, quel que fût le point par le- 

 quel était entré le blé reçu en admission temporaire pour correspondre à l'expor- 

 tation des farines. Les acquits-à-caution créés à cet effet étaient l'objet d'un 

 commerce très actif. L'agriculture se plaignait, avec raison, de l'influence exercée 

 par ce commerce des acquits sur les marchés intérieurs; d'autre part, la Belgique 

 présentait des observations sur la prétendue existence de primes que ce régime 

 créait à l'exportation des farines françaises. Le décret du 18 octobre 1893 ordonna 

 que la réexportation des farines ne pourrait plus s'effectuer que par les bureaux de 

 la douane de la direction par laquelle l'importation des froments aurait eu lieu. 

 Cette disposition a été maintenue jusqu'en 1896. Sous ce régime, l'admission 

 temporaire s'est développée dans des proportions inconnues auparavant. On ne 

 saurait donc dire que la restriction apportée par le décret de 1873 ait compromis 

 le fonctionnement du système. 



