ADiMISSION TEiMPORAIRE DES BLÉS ET BONS D'IMPORTATIOX. 743 



Veut-on une autre preuve de cette conclusion? Alors que, pour les blés tendres, 

 ceux cotés ci-dessus, la différence entre les prix d'Anvers et ceux de Paris est à 

 peine de 2 francs, nous voyons le tarif douanier exercer son plein effet sur les 

 JDlés durs. Le même jour, 27 octobre, les blés durs de la Russie méridionale se 

 cotaient, à Marseille, de 17 à 18 francs en entrepôt (Bessarabie, 17 fr.; Grhirka, 

 18 fr.; Azoff, 17 fr. 50), alors que les blés durs d'Algérie et de Tunisie se cotaient 

 à 25 fr. D'un côté, fonctionnement complet du régime douanier; de l'autre 

 nivellement des cours avec les marchés étraDger^J. Ces faits ne démontrent-ils pas 

 avec évidence que, pour les blés tendres, ceux qui fournissent le pain de con- 

 sommation quotidienne, la France est arrivée à se suffire à elle-même ? 



Celte modification profonde, survenue dans la situation du pays, paraît devoir 

 rester permanente. Il y a donc lieu de se préoccuper des moyens de faciliter la 

 répartition de la production entre les diverses régions. Désormais, la surabon- 

 dance existe dans la région septentrionale, taudis qu'il y a et qu'il y aura proba- 

 blement longtemps pénurie dans une partie de la région méridionale. 



Pour rétablir l'équilibre, deux solutions sont possibles : ou bien imposer aux 

 compagnies de chemins de fer des tarifs très réduits du nord vers le midi et du 

 sud-ouest vers le sud-est, ou bien favoriser. par l'extension des zones de réexpor- 

 tation, la sortie des farines dans les régions à surproduction. 



La première solution imposerait aux compagnies de chemins de fer des obliga- 

 tions qui auraient leur répercussion sur la garantie d'intérêts, et par suite sur les 

 contribuables. Quant à la deuxième solution, elle ne présenterait pas les mêmes 

 inconvénients ; elle aurait l'avantage de ne demander aucun sacrifice à personne. 

 On est donc amené à proposer la liberté de la réexportation des farines par un 

 point quelconque de la frontière, sans distinction de zones. 



On reviendrait ainsi à la situation créée par le décret du 25 août 1861. Toute- 

 fois, cette solution n'a pas paru sans danger à des membres de la Commission. 

 On a objecté que la suppression absolue des zones, sans aucun correctif, ferait 

 renaître dans de vastes proportions le commerce des acquits-à-caution, qui est 

 considéré, à juste titre, comme éminemment nuisible à l'évolution naturelle des 

 prix du blé sur les marchés intérieurs. Pour écarter cette difficulté, un système 

 nouveau a été proposé, qui a été accueilli avec faveur par la majorité de la Com- 

 mission. 



Ce système consisterait à transformer les acquits-à-caution anonymes en ac- 

 quits nominatifs et personnels. Les meuniers seuls auraient le droit de recevoir 

 des blés en admission temporaire, et ils auraient le droit d'endosser ces acquits au 

 nom de meuniers exportateurs. 



Aujourd'hui, l'acquit-à-caution est un objet de commerce, de spéculation, de 

 jeu sur des différences; il passe de main en main entre des agioteurs^ qui n'ont 

 rien de commun ni avec la minoterie, ni avec l'agriculture. x\vec le système pro- 

 posé, l'acquit serait créé exclusivement au profit du meunier acheteur de blé 

 étranger et serait mis à son nom ; le meunier pourrait l'apurer directement, ou 

 l'endosser exclusivement au nom d'un autre meunier exportateur, sur un point 

 quelconque de la frontière. Le commerce des acquits disparaîtrait ainsi, de même 

 que son influence délétère sur les marchés. 



Pour éclairer la Commission, son rapporteur lui a fait connaître que l'Admi- 

 nistration des douanes considérait ce système comme facile à appliquer. Il lui a 

 fait connaître aussi que des représentants très autorisés de la meunerie s'y étaient 

 ralliés très volontiers. 



Je dois constater que la conformité de vues qui s'était manifestée jusque-là 

 dans la Commission ne s'est pas maintenue sur ce point spécial. Plusieurs de 

 nos confrères ont fait observer que ce système ne leur paraissait pas efficace pour 

 atteindre le but qu'on se proposait et qu'il aboutirait à restreindre le champ des 

 opérations commerciales, au détriment du mouvement général des affaires. Il 

 leur a été répondu que les opérations qu'ils défendaient sont des opérations de 

 pure spéculation, se soldant exclusivement par des différences et exerçant, par 

 conséquent, une influence plutôt nuisible qu'utile sur la marche des prix du blé. 

 Ou aurait pu ajouter qu'un meunier très compétent, consulté sur la valeur du 

 système proposé, répondait à votre rapporteur : « Je l'accepterai d'autant plus 

 volontiers qu'il nous débarrassera des parasites qui nous dévorent. » 



Votre Commission n'a pas été arrêtée par ces objetions. Elle s'est ralliée au 



