770 CHRONIQUE AGRICOLE (14 NOVEMBRE 1896). 



se font en réalité les avocats des fraudeurs, avaient réussi à faire 

 renvoyer à la Commission un amendement tendant à détruire l'effet 

 de la loi sous prétexte de sauvegarder la fabrication et la consomma- 

 tion familiales des vins de raisins secs. Dans un esprit de conciliation 

 par lequel elle a montré son désir d'aboutir à une réforme nécessaire, 

 la Commission a modifié son texte primitif, en y introduisant des 

 facilités pour cette consommation, ce qui n'a pas empêché la lutte de 

 recommencer avec une nouvelle ardeur. Mais cette fois, le bon sens 

 l'a emporté sur les arguties, et le texte proposé par la Commission a 

 été adopté. Il serait beaucoup trop long d'entrer dans des détails sur 

 cette discussion ; mais nous devons donner le texte des trois premiers 

 articles adoptés dans cette séance : 



Article premier. — La fabrication industrielle, la circulation et la vente des 

 vins de raisins secs ou autres vins artificiels, à l'exception des vins de liqueurs et 

 mousseux et des vins de sucre et de marc régis par les articles 3 et 4, sont 

 exclues du régime fiscal des vins et soumises aux droits et régime de l'alcool 

 pour leur richesse alcoolique totale acquise ou en puissance. 



^^.^, 2. — Les raisins secs à boisson ne pourront circuler qu'en vertu d'acquits- 

 à-caution garantissant le payement du droit général de consommation, à raison 

 de 30 litres d'alcool par 100 kilog. s'ils sont à destination des fabricants, et le 

 payement des droits de circulation à raison de 6 fr. par 100 kilog. s'ils sont à des- 

 tination des particuliers pour leur consommation de famille. 



ylrt. 3. — La fabrication et la circulation en vue de la vente des vins de mare 

 et des vins de sucre sont interdites. 



Cette interdiction est applicable aux cidres et poirés produits autrement que 

 par la fermentation des pommes et des poires fraîches avec ou sans sucrage. 



~La portée de la loi a été indiquée en termes très nets par M. Méline, 

 président du Conseil, au cours de cette discussion. On lira avec intérêt 

 les déclarations par lesquels il a terminé son discours : 



« Je dis donc que la loi qu'on vous propose de voter — vous m'entendez bien ? 

 est dans l'intérêt des consommateurs autant que des producteurs, 



« Et enfin, permettez-moi de terminer sur cette dernière considération ; les 

 viticulteurs sont, eux aussi, des travailleurs et des ouvriers ayant droit à l'égalité 

 devant la loi économique de leur pays. 



ce Les viticulteurs achètent aux ouvriers dont vous parlez le produit de leur 

 travail, leurs vêtements, leurs machines, des produits qui, eux aussi, ont payé 

 des droits 'de douane, et ces droits, le viticulteur les supporte sans se plaindre, 

 il ne demande pas d'exemption pour sa consommation familiale. Car si vous 

 voulez être logiques, le viticulteur aurait le droit de dire aussi : je demande 

 l'exemption de tout droit de douane pour ma consommation de famille en vête- 

 ments et en machines. 



« Ce que vous réclame le viticulteur, c'est l'égalité devant la loi économique, et 

 vous ne pourrez pas la lui refuser; c'est la base de votre régime économique. 

 Toutes les parties de la production se tiennent, et vous commettriez une véritable 

 injustice si vous sépariez le viticulteur du reste des producteurs. 



« S'il y a des producteurs qui méritent la sympathie, les encouragements et la 

 protection de la Chambre, ce sont certainement les viticulteurs français, qui, par 

 leur courag3, leur intelligence, leur persévérance, leur ténacité, ont conjuré une 

 crise redoutable qui avait failli ruiner la France et qui ont sauvé l'un des plus 

 beaux éléments de sa fortune [Applaudissements). » 



La discussion sera reprise dans la séance du 13 novembre; on peut 

 espérer qu'elle y sera achevée , car les parties essentielles du projet 

 sont désormais votées. Mais on doit s'attendre encore à des retours 

 offensifs de la part des adversaires implacables du régime économique 

 dont le pays demande l'application. 



