BONS D IMPORTATION. 779 



D'après le régime inauguré par cette loi, l'admission temporaire 

 continue à fonctionner pour le blé et le seigle étrangers dans les con- 

 ditions indiquées dans la première partie de ce rapport. Les innova- 

 tions introduites ont eu pour objet d'augmenter les facilités d'exporta- 

 tion accordées tant au commerce qu'à la meunerie. 



A cet effet, la loi permet de rembourser aux exportateurs de grains 

 ou de farines le droit de douane correspondant à la quantité de grain 

 entrée ou à celle qui a servi à produire les farines exportées. Au lieu 

 de rembourser ce droit en numéraire, l'Etat délivre aux exportateurs 

 des certificats d'une valeur nominale égale à ce droit. Ces certificats 

 sont dits des bons d'importation. 



Munis de ces bons, les exportateurs peuvent acquitter, sans verser 

 d'argent, les droits à percevoir à 1 importation des céréales étrangères. 

 Ils peuvent les céder ou les vendre à leur gré. Bien plus, la loi leur 

 permet d'acquitter, avec ces bons, les droits de douane sur certaines 

 denrées qui ne sont pas produites dans le pays, et qui sont dénommées 

 dans la loi. Ces denrées sont des denrées coloniales et quelques autres 

 produits, savoir : café brut, thé, cacao en fèves, écorces de cacao, 

 noix de cacao^ bois d'ébène et d'acajou, harengs salés, caviar, olives, 

 écorces sèches et fruits exotiques, oranges, moules, huîtres, homards, 

 riz, huile d'olive en barils, pétrole, graisses minérales. 



On doit remarquer que l'exportation des farines n'est pas la seule à 

 donner lieu à la délivrance des bons d'importation ; l'exportation des 

 céréales (froment, seigle, avoine, orge) donne lieu à la même faculté 



Enfin, le commerce peut utiliser ces bons non seulement dans la 

 région où ils ont été créés, mais dans toute l'étendue de l'Empire 

 allemand. Mais, dans l'application, une restriction a été apportée : les 

 bons mentionnent les céréales dont la sortie leur a donné naissance, et 

 ils ne peuvent servir à importer des grains d'une autre espèce. 



Il convient encore d'ajouter que, depuis le l*"" octobre 1895, des 

 tarifV spéciaux d'exportation ont été créés sur les lignes de chemins 

 de fer prussiens en faveur des céréales et des farines expédiés de l'in- 

 térieur à destination d'un port. Ces tarifs varient suivant une échelle 

 décroissante : ils sont de I mark par 100 kilog. pour un parcours de 

 400 kilomètres, de 2 marks pour un parcours de 622 kilomètres, de 

 3 marks pour 844 kilomètres, de 3 marks 70 pour 1,000 kilomètres. 

 Les expéditeurs doivent justifier que les marchandises ont été exportées 

 ou mises en entrepôt. S'ils optent pour la mise en entrepôt, ils sont 

 tenus de l'apurer pour une exportation équivalente dans un délai d'un 

 an à compter de la remise de la lettre de voiture. Mais il n'est pas 

 nécessaire que les marchandises exportées soient les mêmes que 

 celles qui ont bénéficié du tarif. Si ces justifications ne sont pas rap- 

 portées, l'administration des chemins de fer est autorisée à exiger la 

 différence entre le prix du tarif général, et, en outre, une amende 

 égale au double de cette différence. 



Cette analyse de la législation allemande montre que le système des 

 bons d'importation diffère absolument de celui de l'admission tempo- 

 raire. Autant ce dernier est rigoureux et même tracassier, autant le 

 premier paraît, au premier examen, conçu dans un esprit absolument 

 libéral en faveur de l'agriculture et de l'industrie. 



