BONS D IMPORTATION. 783 



leurs, avoir suivi une marche ascendante bien caractérisée. Nous en 

 trouvons la preuve dans les documents fournis à M. de Meaux par 

 l'administration du Trésor impérial. 



D'après ces documents, le montant des bons délivrés depuis le com- 

 mencement de l'application du régime, c'est-à-dire en mai 1894, jus- 

 qu'à la fin de 1895, s'est élevé à 14,855,000 marks. Celte somme a 

 été répartie assez inégalement pendant ces deux exercices. Mais, si 

 l'on compare les deux périodes comparables de mai à décembre, dans 

 chaque année, on arrive aux résultats suivants : 



Mai à décembre 1894 6,654,000 marks. 



— 189.5 5,647,000 — 



Différence en faveur de 1894 . ] ,ij(i7 ,000 mark. 



Et cependant, comme on l'a vu plus haut, les importations de grains 

 out été plus considérables en 1895 qu'en 1894. 



Ce n'est pas que les bons d'importation aient été employés de pré- 

 férence pour d'autres marchandises. Le même document nous apprend, 

 eneffet, que, sur 14,855,000 marks de bons délivrés, 13,628,000 marks 

 formaient le montant des bons employés jusqu'à la fin de décembre, 

 dont 11,100,000 avaient servi à l'introduction de céréales. Ce dernier 

 chiffre représente plus des quatre cinquièmes du montant total des bons. 



Il paraît résulter de ces comparaisons que les bons d'importation 

 n'ont pas continué à jouir longtemps en Allemagne de la première 

 faveur qui les avait accueillis. 



On comprendra dès lors que votre Commission n'ait pas hésité à 

 repousser un système qui, malgré, ses apparences, ne lui paraît pas 

 répondre aux espérances que son application pouvait provoquer dans 

 les esprits séduits par cette conception. 



Il est encore une considération capitale que votre Commission doit 

 vous présenter : c'est la répercussion que l'application du régime des 

 bons d'importation doit exercer fatalement sur les finances de l'Etat. 

 Le Gouvernement nous ayant demandé notre avis, notre devoir est 

 d'appeler spécialement son attention sur ce côlé de la question. 



Il résulte des documents qu'on vient d'analyser que l'application 

 du système en Aflemagne a entraîné, pour le Trésor public, de mai 

 1894 à décembre 1895, un découvert de 14,855,000 marks. C'est une 

 somme considérable. On doit donc se demander quel serait le résultat 

 de l'adoption du système en France. La réponse ne saurait être dou- 

 teuse. 



En effet, lorsque les bons créés par l'Etat sont reçus par lui en 

 paiement des droits de douane à l'importation des grains ou d'autres 

 marchandises, l'Etat abandonne la valeur de ces droits de douane 

 d'une manière absolument gratuite. Du jour où cette organisation est 

 créée, il est fatal que la perception des douanes diminue dans des 

 proportions d'autant plus rapides que le fonctionnement du système 

 aura été plus actif. On peut même ajouter que cette réduction dans 

 les recettes de l'Etat serait, parmi toutes les conséquences du système, 

 celle qui se produirait le plus certainement^ 



C'est en vain qu'on a cherché à démontrer, d'après le rapport sou- 

 mis à la Commission, que le jeu des bons d'importation permettrait à 

 l'Etat de regagner d'un côté ce qu'il perdrait d'un autre. Ces raison- 



