810 CHRONIQUE AGRICOLE (21 NOVEMBRE 1896). 



contre la baisse désastreuse qui s'annonce pour la betteraye. Il y a 

 donc là une \'éritable question de salut public pour les populations 

 rurales et pour les ouvriers agricoles. Nous espérons que le Parlement 

 le comprendra. 



IL — Les vins artificiels. 

 La Chambre des députés a achevé, dans sa séance du 13 novembre, 

 la discussion du projet de loi sur la fabrication et le commerce des 

 vins artiliciels. La dernière partie de cette discussion a été encore 

 assez laborieuse, les avocats des fraudeurs cherchant tous les moyens 

 pour faire avorter la loi. Voici le texte définitivement adopté par la 

 Chambre : 



Arlicle firemier. — La fabrication industrielle, la circulation et la vente des 

 vins de raisins secs ou autres vins artificiels, à l'exception des vins de liqueurs 

 et mousseux et des vins de sucre et de marc régis par l'article 3, sont exclues du 

 régime fiscal des vins et soumises au droit et régime de l'alcool pour leur ri- 

 chesse alcoolique totale acquise ou en puissance. 



Art. 2. — Les raisins secs à boisson ne pourront circuler qu'en vertu d'ac- 

 quits à caution garantissant le payement du droit général de consommation, à 

 raison de 30 litres d'alcool par 100 kilog., s'ils sont à destination des fabricants, 

 et le payement des droits de circulation de 6 fr. par 100 kilog. s'ils sont à des- 

 tination des particuliers, pour leur consommation de famille. 



Art. 3. — La fabrication et la circulation en vue de la vente des vins de marc 

 et des vins de sucre sont interdites. 



Cette interdiction est applicable aux cidres et poirés produits autrement que 

 par la fermentation des pommes et poires fraîches, avec ou sans sucrage. 



La détention à un titre quelconque de ces vins, cidres et poirés est interdite à 

 tout négociant, entreposilaire ou débitant de liqui'ies. 



Les boissons de cidre d'un degré alcoolique inférieur à 3 degrés ne seront pas 

 comprises dans cette interdiction. 



La détention visée par le paragraphe 3 du présent article n'est pas interdite 

 lorsqu'elle n'a pas lieu en vue de la vente. 



Art. k. — Sont punies des peines portées à l'article premier delà loi du 28 fé- 

 vrier 1872 : 1" toute infraction aux dispositions des articles 1", 2 et 3 de la 

 présente loi ; 2" toute déclaration d'enlèvement de boissons faite sous le nom 

 d'un tiers sans son consentement et toute déclaration ayant pour but de simuler 

 un enlèvement de boissons non effectivement réalisé. 



j{rt. 5. — Les dispositions de l'article 463 du Gode pénal sont applicables 

 aux infractions à la présente loi. 



Art. 6. — La présente loi est applicable en Algérie et dans les colonies. Elle 

 n'entrera en vigueur que six mois après sa promulgation au Journal officiel. 



Ce texte, sans donner satisfaction complète aux légitimes revendi- 

 cations des viticulteurs, renferme cependant des dispositions qui peu- 

 vent assurer la répression complète des fraudes dans le commerce des 

 vins. Il suffira, à cet effet, que des mesures sérieuses soient prises par 

 l'administration relativement à la circulation des raisins secs déclarés 

 comme destinés à la consommation de famille. C'est par là qu'on 

 pourrait tourner la loi; c'est donc de ce côté qu'on devra prendre les 

 précautions nécessaires pour assurer à celle-ci une réelle efficacité. 

 IIL — La production séricicole en 1895. 



On trouvera plus loin (p. 817) le résumé des documents fournis par 

 l'enquête annuelle sur la production séricicole en France. Déjà, à pa- 

 reille date de l'année précédente et à l'occasion de l'enquête corres- 

 pondante, nous constations que Tannée 1895 avait marqué un temps 

 d'arrêt dans la rénovation de l'industrie séricicole en France. Le 



