CHRONIQUE AGRICOLE (28 NOVEMBRE 1896). 853 



ils sont introduits aujourd'hui au titre de 8 degrés; ils ne paient qu'un 

 tarif douanier insuffisant qui constitue une prime au mouillage en 

 leur faveur. C'est ce qui explique le nouvel accroissement progressif 

 des importations de vins espagnols. — La deuxième proposition a pour 

 objet de modifier le régime douanier des moûts de raisin et des vins 

 de liqueur. Des fraudes nombreuses, que la douane est impuissante à 

 réprimer, se commettent sous le couvert des importations de moûts ; 

 ces moûts ne sont taxés qu'à raison de 8 fr. par 100 kilog., alors 

 qu'ils peuvent renfermer à l'état latent jusqu'à 24 degrés d'alcool, 

 qu'on dégage ensuite en provoquant la fermentation. C'est pour obvier 

 à cette fraude que les auteurs de la proposition demandent que les 

 moûts soient soumis au même régime douanier que les vins, en con- 

 sidérant que 1700 grammes de sucre par hectolitre correspondent à 

 1 degré d'alcool pur. Pour les mêmes motifs, ils demandent que les 

 vins de liqueurs soient soumis au régime des moûts alcoolisés. 



L'Union agricole et viticole de Chalon-sur-Saône (Saône- et-Loire) 

 organise une exposition générale et un concours des vins de la Côte 

 chalonnaise. Cette exposition, qui aura lieu les 6 et 7 décembre, com- 

 prendra tous les vins récoltés dans l'arrondissement. 



V. — La Banque de France et le crédit agricole. 



Le Gouvernement a présenté à la Chambre des députés un nouveau 

 projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France. 

 Nous n'aurions pas à insister ici sur ce projet, s'il ne renfermait pas 

 des dispositions qui intéressent directement le fonctionnement du 

 crédit agricole. En effet, après avoir résumé les avantages que la 

 nouvelle convention doit procurer à l'Etat et aux particuliers, l'exposé 

 des motifs renferme les observations suivantes : 



a Ces améliorations importantes apportées en faveur du public se trouvent 

 complétées par une disposition qui avait fêté déjà introduite dès 1891, sur la 

 demande de l'honorable M. Méhne. dans le projet de renouvellement et qui, sous 

 l'influence d'une loi récente, est appelée à donner des résultats féconds pour notre 

 agriculture. 



« Les procédés nouveaux de l'agriculture impliquent une mise de fonds de 

 plus en plus considérable. De même que le commerce, l'agriculture a besoin de 

 crédit pour commencer ses opérations, et malheureusement elle ne se trouve pas, 

 comme le commerce, dans une situation favorable pour obtenir ce crédit. Le 

 papier de l'agriculteur n'est pas par lui-même commercial; le recouvrement ne 

 peut en être poursuivi par les voies sommaires édictées parle Gode de commerce; 

 c'est là une première difficulté. La seconde consiste en ce que les opérations 

 agricoles ne sont entièrement consommées qu'au bout de longs délais et que 

 l'agriculteur ne peut s'engager, comme le commerçant à rembourser aune échéance 

 moyenne de quatre-vingt dix jours les avances qui lui sont faites. Or, il est évi- 

 dent que le banquier, qui est appelé à faire face à des exigibilités immédiates, ne 

 peut prendre en portefeuille des effets qui seraient communément à neuf mois ou 

 à un an d'échéance. 



« II ne pouvait être question d'obliger la Banque de France à se départir, 

 même dans l'intérêt de l'agriculture, des règles de prudence qui font sa force et 

 sur lesquelles repose toute l'organisation de notre crédit. Le seul moyen de 

 mettre le crédit de la Banque à la portée de l'agriculture, sans péril pour les 

 intérêts généraux, était de créer des intermédiaires qui fussent capables de rem- 

 plir, vis-à-vis de la Banque, les conditions auxquelles l'agriculteur ne peut 

 satisfaire personnellement. Tel a été le but de la loi du 5 novembre 1894. 



« Les associations syndicales qu'elle institue donneront au papier de l'agricul- 

 teur le caractère commercial qui lui fait défaut. Grâce à leurs ressources propres. 



