858 REPRÉSENTATION LÉGALE DE L'AGRICULTURE. 



REPRÉSENTATION LÉGALE DE L'AGRICULTURE * 



La première de nos industries, celle qui fournit aux autres leurs 

 matières premières et occupe à elle seule la moitié de notre popula- 

 tion, l'industrie agricole manque encoreà l'heure actuelle d'un organe 

 officiel de représentation professionnelle analogue à celui qui est assuré 

 au commerce et à l'industrie manufacturière. En face des Chambres 

 de commerce, corps vivaces et agissant, nous ne trouvons pas de 

 Chambres d'agriculture ayant, comme les premières, l'indépendance 

 que donne l'élection et le caractère officiel que consacre la loi. 



Aussi depuis longtemps, l'agriculture française réclame-t-elle, et 

 avec raison, 1 égalité et l'assimilation qui lui permettraient de faire 

 entendre aux pouvoirs publics ses vœux et ses revendications par la 

 voix de représentants autorisés. 



Une loi du 20 mars 1851, due à l'Assemblée législative, avait créé 

 la représentation agricole et lui avait donné une organisation élective. 

 Malheureusement cette loi libérale n'eut qu'une durée d'un an, et elle 

 fut abrogée par un décret du 25 mars 1852, issue de la pensée que 

 cette institution pouvait être dangereuse au point de vue gouverne- 

 mental. Ce dernier acte, le décret de 1852, qui est encore en vigueur, 

 institue des Chambres consultatives d'arrondissement et un Conseil 

 supérieur avec des membres nommés mais non élus. 



Aux termes de ce décret, il doit y avoir dans chaque arrondisse- 

 ment une Chambre consultative d'agriculture, dont les membres sont 

 désignés par le préfet. Les Chambres sont composées d'autant de 

 membres que l'arrondissement comprend de cantons, sans que leur 

 nombre puisse être inférieur à six. L'époque et la durée des sessions, 

 ainsi que le programme des travaux de chacune d'elles, sont fixés par 

 arrêté préfectoral. Le décret du 25 mars 1 852 maintient aux Chambres 

 consultatives d'agriculture la personnalité civile, qui avait été concédée 

 aux Chambres créées par la loi de 1851 ; et cette faveur, qui leur per- 

 mettrait de recevoir, acquérir, posséder et aliéner, est restée lettre 

 morte. 



Les Chambres, en effet, n'existent que de nom, et il n'y a pas lieu 

 de s'en étonner. En conférant au préfet le droit de nommer arbitraire- 

 ment les membres qui les composent, le décret avait fait de cette 

 nomination un instrument de Gouvernement ; mais par cela même il 

 avait frappé d'avance de stérilité l'organisme naissant. Aussi presque 

 partout les Chambres d'agriculture ont-elles cessé de se réunir, et, en 

 fait, elles sont absolument ignorées des cultivateurs, qu'elles sont 

 censées représenter. 



Le second des rouages représentatifs officiels est le Conseil supérieur 

 de l'agriculture, qui, lui aussi, doit son existence au décret du 

 25 mars 1852. Sous le nom de Conseil (jénéral de l'agriculture, il 

 devait être composé de 86 membres choisis par le Ministre de l'agri- 



1. Rapport fait à la Chambre des députés, par M. Emile Chevallier, au nom de la Commission 

 chargée d'examiner les propositions de loi : 1° de M. le comte de Pohtbriand ; 2" de M. Méline, 

 sur Tinslitution des Chambres consultatives d'agriculture et sur l'organisation du Conseil supé- 

 rieur de l'agricullurc. —Celle Commission est composée de MM. Lacombes, présidmt;¥\nno, 

 •iccrélairc; Chevallier. Loriot, Gustave Isambert, Quintaa, Gaston Galpin, Jules Mercier (Haute- 

 feavoie). du Brail comie de Pontbriand. 



