HEPRKSE-XTATION LEGALE DE L AGRICULTURE. 859 



culture parmi les membres des Chambres consultatives et de 14 mem- 

 bres pris parmi les notabilités agricoles. Cette organisation ne répon- 

 dant plus aux besoins résultant de la création du Ministère de 

 l'agriculture, un arrêté du 7 janvier 1882 avait institué au Ministère 

 de l'agriculture, quatre commissions techniques correspondant aux 

 différents services du Ministère, et chargées de donner leur avis sur 

 toutes les questions soumises à son examen. In décret du M jan- 

 vier 1882 compléta cette nouvelle organisation et institua un Conseil 

 supérieur de l'agriculture, qui indépendamment d'un certain nombre 

 de membres choisis par le Ministre, comprenait les membres des 

 quatre commissions techniques instituées par l'arrêté du 7 janvier. 

 Le décret du 25 juillet 1882 stipula que le Conseil supérieur com- 

 prendrait au maximum cent membres. 



Nouvelle organisation par le décret du 4 mars 1893. Aux termes 

 de ce décret, le Conseil supérieur corhprendrait des membres nommés 

 par décret et des membres de droit ; ceux-ci n'entraient pas dans le 

 chiffre maximum des membres du Conseil fixé par le décret du 

 25 juillet 1882. Le Conseil, aux termes du même décret, devait se 

 réunir en session pleinière au moins une fois par an, à l'époque du 

 concours général agricole sous la présidence du Ministre. En outre, 

 et c'était l'innovation la plus importante du décret, une Commission 

 consultative permanente, prise dans le sein du Conseil supérieur de 

 l'agriculture et nommée par arrêté ministériel, était chargée de donner 

 son avis sur toutes les questions renvoyées à son examen par le 

 Ministre. Il devait être rendu compte au Conseil supérieur de l'agri- 

 culture, dans la session annuelle, des travaux de la Commission per- 

 manente, laquelle devait se réunir au moins une fois chaque mois au 

 ministère, sur la convocation du Ministre, pour délibérer sur les ques- 

 tions soumises à son examen. 



Cette organisation ne donne pas, à coup sûr, une satisfaction 

 complète aux désirs du monde agricole, dont le Conseil supérieur ne 

 reflète suffisamment ni les idées, ni les aspirations. Mais il ne faudrait 

 pas méconnaître toutefois les services qu'il a rendus. Depuis sa réor- 

 ganisation, en 1882, le Conseil a été consulté sur toutes les grandes 

 questions intéressant l'agriculture et notamment sur toutes les modi- 

 fications qui dans ces quinze dernières années ont été apportées à 

 notre régime douanier; ses délibérations ont été des indications dont 

 se sont inspirées les Commissions de douanes du Parlement. 



En résumé, la représentation officielle de l'agriculture a son 

 expression dans les Chambres consultatives, lesquelles n'existent que 

 de nom, et dans le Conseil supérieur placé trop haut et dès lors trop 

 loin. Aussi s'est-il formé à côté une représentation libre. Des associa- 

 tions ayant un caractère privé se sont constituées sur toute la surface 

 de notre territoire, portant ici le nom de Sociétés d'agriculture, là 

 de Comices agricoles, mais revêtant toutes le même caractère, ayant 

 le même objet et taillées sur le même patron. Puis, aune époque beau- 

 coup plus récente, l'agriculture s'est servie de la loi de 1884 sur les 

 syndicats professionnels, et nous avons assisté depuis douze ans à la 

 naissance de nombreux syndicats agricoles. Il n'est pas sans intérêt 

 de dire ici un mot de ces deux sortes d'associations, qui ont rendu 



