CHRONIQUE AGRICOLE (5 DÉCEMBRE 1896). S91 



Vins lilfant moins de 11" 41,952,000 hectolitres. 



Vins titrant 11" , I,4ô7,000 — 



Vins titrant plus de II" 1, -247, 000 — 



« Enfin, suivant les estimations faites dans charfue département en tablant sur 

 les divers prix locaux de vente chez les récoltants, la valeur de la récolte de 1896 

 s'élèverait à 1,174 millions de francs. Dans ce total, les vins de qualité supé- 

 rieure (et par là il faut entendre seulement les vins dont le prix de vente chez le 

 récoltant dépasse 50 francs l'hectolitre, sans les droits) sont comjjris pour 86 mil- 

 lions de francs, correspondant à une quantité de 1,313,000 hectolitres et les vins 

 de qualité ordinaire pour 1,088 millions de francs correspondant à une quantité 

 de 43,343,000 hectolitres. >> 



Malgré les mauvaisjes conditions de l'été et de Tautomne, la pro- 

 duction a été, d'après ce document, la plus élevée qui ait été constatée 

 depuis le développement de l'invasion pliylloxérique; il n'y a dexcep- 

 tion que pour l'année 1893, dans laquelle la production avait atteint 

 50 millions d'hectolitres. Il est possible que si la deuxième partie de 

 l'année avait été moins défavorable, ce dernier chiffre aurait été atteint. 

 IV. — Le régime des sucres. 



Dans notre précédente chronique, nous avons fait connaître que 

 M. Georges Graux avait, après le rejet par la Commission des douanes 

 du projet du Gouvernement sur le régime des sucres, présenté, à titre 

 d'amendement, un contre-projet qui est soumis actuellement à l'exa- 

 men de cette Commission. Voici le texte exact, rectifié, de ce contre- 

 projet : 



Article premier. — A partir de la promulgation de la présente loi, des primes, 

 dont la quotité est fixée comme il suit, sont accordées pour l'exportation en pays 

 étrangers : 



1" Des sucres indigènes produits depuis le l*"" septembre 1896 et déclarés pour 

 l'exportation à partir de la promulgation de la présente loi ; 



2" Des sucres des colonies françaises embarqués à destination de la France à 

 partir du 1«'' septembre 1896 et exportés des entrepôts de France à partir de la 

 promulgation de la présente loi ; 



3" Des sucres raffinés imputés à la décharge des soumissions d'admission tem- 

 poraire souscrites pour des sucres produits en France ou expédiés des Colonies 

 françaises, à partir du \" septembre 1896 : 



Sucres ijnils en grains ou petits cristaux d'un titrage de 98 pour 100 ) Par 100 kilog. 

 au moins pour les sucres de betterave, ou de 9? pour 100 au moins f de sucre raffiné 

 pour les sucres coloniaux, titrage pris avant la déduction du déciiet de ( 4 fr. 



raffinage. , ) 



(Les sucres de celte catégorie, imposables et expédiés directement à l'étranger par le fabricant 

 lui-même, lorsqu'ils polariseront 99.75 pour 100 au moins, seront portés pour leur poids en raf- 

 finé, sans déduction aucune, au compte de décharge du faoricant.) 



Sucres bruts d'un titrage de 65 à 98 pour 100 pour les sucres de ) Par 100 kilog. 

 betterave, ou de 65 à 97 pour 100 pour les sucres coloniaux français. ^ de sucre raffiné, 3 fr. 50 



Sucres candis - t Par 100 kilog.. poids 



Sucres raffinés en pains ou morceaux, parfaitement épurés, durs et secs ) eflectif, 4 fr."50 

 Sucres raffinés en grains ou cristaux, titrant au moins 98 pour 100.. 4 fr. 



(Lorsque les sucres de cette dernière catégorie polariseront 99.7.') au moins, ils seront consi- 

 dérés comme sucres raffinés purs, et leurs certificats d'exportation seront admis à la décharge 

 des obligations d'admission temporaire pour leur poids total, sans aucune déduction.) 



Art. 2. — Il est accordé aux sucres des colonies et possessions françaises im- ' 

 portés directement en France une détaxe de distance de 2 fr. 25 par 100 kilog. 

 de raffiné pour les colonies de l'Atlantique, et de 2 fr. 50 par 100 kilog. de raf- 

 finé pour les autres colonies. 



Cette détaxe n'est attribuée qu'aux sucres embarqués à destination de la France 

 à partir du \" septembre 1896, et arrivés depuis la promulgation de la loi. Elle 

 sera allouée par voie de déduction, en cas de déclaration pour la consommation 

 et dans les conditions indiquées à l'article premier de la présente loi pour les 

 sucres exportés à l'étranger avant payement des droits. 



