892 CHRONIQUE AGRICOLE (5 DÉCEMBRE 1896). 



Art. 3. — Les sucres bruts provenant des fabriques de la métropole, expédiés 

 des ports français de la mer du Nord et de la Manche, à destination des ports 

 français de l'Atlantique et de la Méditerranée, pour être mis en œuvre dans les 

 raffineries établies dans ces ports, en vue de l'exportation en pays étrangeis, 

 bénéficieront, à partir de la promulgation de la présente loi, d'une détaxe de 2 fr. 

 pour les ports de l'Atlantique et de la Méditerranée, à la condition que les sucres 

 soient expédiés sous le régime du cabotage du port français d'embarquement au 

 port français de destination. Ils seront dirigés avec acquit-à-caution de mutation 

 d'entrepôt sur la Douane de destination où seront souscrites les obligations d'ad- 

 mission temporaire. Ces obligations ne pourront être apurées que par la réexpor- 

 tation de ralfinés, sous peine de la restitution de la détaxe. 



La même détaxe de 2 fr. sera accordée aux sucres bruts provenant des fabriques 

 de la métropole situées à une distance minima de 250 kilomètres d'un port, lors- 

 que ces sucres seront expédiés directement de la fabrique par voie ferrée pour 

 être mis en œuvre dans les raffineries des ports français de l'Atlantique et de la 

 Méditerranée. 



Art. 4. — Pour faire face aux différentes primes et détaxes stipulées ci-dessus, 

 il est établi : 



1" Une taxe de fabrication de 1 fr. par 100 kilog. de sucre raffiné sur tout sucre 

 indigène, colonial ou étranger; 



2* Une taxe de raffinage de 3 fr, par 100 kilog. de sucre raffiné, sur les sucres 

 bruts de toute origine et de toute sorte introduits dans les raffineries et sucreries- 

 raffineries. 



Art. 5. — La taxe de fabrication sera perçue : pour les sucres indigènes à la 

 sortie de la fabrique, et pour les sucres coloniaux ou étrangers au débarquement; 

 elle sera acquittée par le fabricant ou l'importateur soit au comptant, soit au 

 moyen de traites souscrites à quatre mois. 



Les sucres achevés existant en magasin au 31 août de chaque année devront 

 acquitter, à ce moment, la taxe de fabrication comme s'ils sortaient de fabrique 

 à cette date. 



Jusqu'au P"" septembre 1897, le Trésor fera l'avance des primes accordées 

 par l'article premier de la présente loi, et récupérera les sommes avancées, au 

 moyen de la taxe ci-dessus, perçue sur les sucres produits ou débarqués du 

 l*"" septembre 1897 au 31 août 1898, et continuera ainsi, la taxe de chaque cam- 

 pagne servant à acquitter les primes de la campagne précédente. 



Art. 6. — La taxe de raffinage sera appliquée à l'entrée des sucres dans les 

 usines et fera l'objet de soumissions spéciales. 



Le compte du raffineur sera établi en kilogrammes de sucre raffiné, d'après le 

 rendement présumé au raffinage porté sur les acquits accompagnant les sucres, 

 ou d'après le rendement obtenu sur l'échantillon prélevé par le service de la 

 Régie sur les sucres qui entreront sans acquit. 



Le compte sera arrêté à la fin de chaque mois et devra être apuré dans le délai 

 de deux mois, soit en argent, soit par la présentation d'un coupon attaché au 

 certificat d'exportation, en analogie avec ce qui se fait actuellement pour la taxe 

 de surveillance de tr. 04 par 100 kilog. 



Ce coupon ne sera délivré qu'aux certificats créés par les industriels soumis à 

 la taxe de raffinage ci-dessus stipulée; ils ne pourront apurer leur compte 

 qu'avec des coupons provenant de leurs propres certificats d'exportation. 



Au fur et à mesure de l'apurement des comptes au moyen de ces coupons, les 

 quantités de raffinés ainsi apurées seront inscrites sur un registre ad hoc, dont 

 les totaux seront réglés mensuellement, d'accord avec le chef de l'usine. Ce livre 

 servira au règlement de la prime spéciale indiquée à l'arlicle 7 ci-après. 



Art. 7. — Il sera fait un compte des taxes payées en vertu de l'article 4 et des 

 primes allouées en vertu de l'article premier. 



L'excédent de compte, s'il y a lieu, sera divisé' en deux parties égales : l'une 

 fera retour au Trésor, l'autre servira à allouer une prime supplémentaire à tout 

 Industriel ayant exporté au moins le tiers de sa production annuelle de sucre. 

 A cet effet on établira, au moyen du registre institué par l'article 6, la pro- 

 port)on, pour chaque industriel soumis à la ta.x:e de 3 fr., des quantités payées 

 en argent et de celles acquittées au moyen des certificats d'exportation créés par 

 ledit industriel. 



