CHRONIQUE AGRICOLE (5 DÉCEMBRE 1896). 893 



Lorsque la part payée au moyen de ces coupons sera égale ou supérieure au 

 tiers de la prise en charge totale, l'industriel sera classé dans la catégorie de 

 ceux ayant droit à ce supplément de primes. 



On fera alors le total des quantités exportées par tous les industriels de cette 

 catégorie et on répartira, proportionnellement aux quantités exportées, le mon- 

 tant destiné à cet eftet. 



Les règlements se feront par semestre, en partant du 1'^'' septembre de chaque 

 année, et au plus tard dans les trois mois qui suivront la clôture du semestre. 



Art. 8. — Pour l'allocation des primes d'exportation édictées par la présente 

 loi, il sera établi des bons de droits, transmissibles par voie d'endossement, qui 

 seront reçus, comme numéraires, en payement de droits dus sur les sucres indi- 

 gènes et coloniaux français. 



Il devra être fait emploi de ces bons de droits dans le délai de deux mois à 

 dater de leur délivrance. 



Art. 9. — Est ratifié et converti en loi le décret du 26 juillet 1896 portant 

 relèvement des surtaxes afférentes aux sucres étrangers. La surtaxe de 10 fr. 50 

 par 100 kilog., édictée par ledit décret, est étendue aux sucres en poudre titrant 

 98 pour 100 ou moins, importés des pays hors d'Europe pour la consommation. 



Les taxes de fabrication et de raffinage édictées par l'article k de la présente 

 loi seront également applicables à tous les sucres étrangers dans les mêmes con- 

 ditions qu'aux sucres indigènes et coloniaux français. 



Les sucres coloniaux étrangers jouissent du bénéfice de l'admission temporaire, 

 mais ils sont exclus de la prime d'exportation. 



L'apurement de ces obligations d'admission temporaire ne pourra être fait 

 qu'au moyen de certificats d'exportation créés par le souscripteur desdites obli- 

 gations. 



Art. 10. — Un décret portant règlement d'administration publique détermi- 

 nera toutes les conditions d'application de la présente loi. 



La Commission des douanes n'a pas encore achevé l'examen de ce 

 contre-projel; mais ses premières discussions paraissent démontrer 

 qu'elle est peu favorable. On peut encore espérer qu'elle pourra reve- 

 nir au projet primitif qui lui était soumis, et qui présentait, surtout 

 au point de vue agricole, de nombreux avantages sur le nouveau texte. 



V. — Fédération d'associations agricoles. 

 Les associations agricoles du département du Pas-de-Calais ont 

 formé récemment une fédération dont le principal objet est de donner 

 une plus grande force aux manifestations et aux vœux qu'elles for- 

 mulent pour la défense de leurs intérêts. Dans la première réunion 

 qui s'est tenue à Arras le 14 novembre, M. .Jonnart, député, a été élu 

 président de la Fédération. Celle-ci a donné immédiatement la preuve 

 de son activité. On trouvera plus loin (p. 916) une' lettre de M. Jon- 

 nart qui rappelle l'initiative prise par elle pour signaler au Gouver- 

 nement les faits qui ont décidé le Ministre de l'agriculture à fermer la 

 frontière à l'entrée du bétail hollandais. Après s'être félicité de ce 

 résultat, M. .Jonnart ajoute, avec raison, que si les associations agri- 

 coles peuvent compter sur la sollicitude de l'administration, ce ne sau- 

 rait être un motif pour se dispenser de tout effort personnel, et il 

 leur signale quelques circonstances dans lesquelles leur sollicitude 

 doit rester en éveil. Nc«us aimons à signaler cette initiative couronnée 

 de succès dans le département du Pas-de-Çalais. Sans doute, ce n'est 

 pas la première fois que des associations agricoles se sont groupées 

 pour unir leurs efforts et leur donner ainsi une plus grande efficacité. 

 Depuis que l'Union des associations agricoles du Sud-Est en a donné 

 le premier exemple il y a une d zi' :o d'années, plusieurs groupements 



