898 KEPRÉSEXTATION LEGALE DE L AGRICULTURE. 



Tentreprise agricole un de ses agents de production, la terre ou le 

 travail, soit parce qu'ils contribuent par leurs connaissances techni- 

 ques à son succès? 



L'opinion qui restreint l'électorat aux profe^isionnels a été soutenue 

 par notre collègue, M. de Pontbriand, non seulement dans sa propo- 

 sition de loi, mais encore au sein môme de la Commission. 



Voici comment notre honorable collègue s'exprime : 



« J'ai cru devoir arrêter sur ces seules bases la composition du 

 collège électoral, suivant en cela le mode d'élection des Chambres de 

 commerce, et considérant que la lorce même de la représentation des 

 intérêts réside dans le recrutement uniquement professionnel. Vouloir 

 introduire un élément étranger serait ébranler la base même de l'édifice 

 que nous devons chercher à édifier. » 



Nous devons avouer que l'analogie avec l'électorat pour les Cham- 

 bres de commerce donnait à cette thèse un fondement sérieux; et 

 votre Commission se serait peut-être divisée, si votre collègue n'avait 

 considéré comme professionnel le propriétaire du sol, et non l'exploi- 

 tant; il ajoute, il est vrai, au propriétaire le cultivateur, mais par 

 extension. « Ce sont, dit-il, les patentés qui nomment seuls les Cham- 

 bres de commerce; il m'a semblé que seuls les patentés agricoles 

 devaient être choisis comme électeurs. 



« Les patentés agricoles existent ; ce sont ceux qui payent l'impôt 

 foncier, véritable patente agricole sur les propriétés non bâties. 



ce J'ai considéré comme payant la patente agricole non seulement 

 le propriétaire foncier, mais encore le chef de culture agissant comme 

 métayer, fermier, etc. Ce sont les associés du propriétaire, ils repré- 

 sentent les mêmes intérêts... » 



L'argumentation de notre honorable collègue pourrait convenir au 

 propriétaire d'une métairie, parce que le métayage constitue un véri- 

 table contrat d'association entre le propriétaire et le cultivateur, qui 

 partagent les bénéfices et les risques. Mais lorsqu'une terre a fait l'objet 

 d'un contrat de fermage proprement dit, peut-on dire que le proprié- 

 taire est un professionnel? N"est-il pas aussi étranger à la direction de 

 l'entreprise agricole que le propriétaire d'une usine? Celui-ci est 

 exclu du corps électoral commercial ; celui-là ne devrait pas, si l'on 

 s'en tenait rigoureusement au principe de la représentation exclusive- 

 ment professionnelle, figurer dans le collège électoral agricole. 



Il est vrai que certains propriétaires ont des connaissances agricoles 

 supérieures quelquefois à celles de leurs fermiers; on peut ajouter 

 également que beaucoup de propriétaires fonciers sont d'anciens culti- 

 vateurs, qui restent les conseillers, les professeurs pour ainsi dire de 

 leur successeur. 



Mais dès le moment où l'on confère l'électorat aux propriétaires, 

 y a-t-il de bonnes raisons pour le refuser à une catégorie de personnes 

 qui sont vis-à-vis du cultivateur dans une situation semblable à celle 

 des propriétaires, je veux parler des ouvriers agricoles? 



Comme les propriétaires, s'ils ne sont pas, au point de vue pure- 

 ment juridique, les associés de l'exploitant, ils le sont du moins au 

 point de vue économique^, et les arguments en faveur de l'électorat des 

 propriétaires peuvent être invoqués en faveur de celui des ouvriers. 



