916 PARTIE OFFICIELLE, 



télégraphes, et d'après l'avis conforme du Président du Conseil, ministre de 

 ragricullurc et du ministre des finances. 



Vu l'ariicle 13 de la loi du 11 janvier 1892 ; 



Vu l'arlicle 3 de la loi du 31 mars 1896 ; 



Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures du 27 mai 1896 ; — 

 Décrète : 



Article premier. — Les maïs et les orges peuvent être admis temporairement 

 en franchise de droit pour être transformés en glucoses massées ambrées pour la 

 réexportation, sous" les conditions déterminées par l'article 5 de la loi du 5 juil- 

 let 1836. 



Art. 2. — Les déclarants s'engageront par une soumission valablement cau- 

 tionnée à réexporter ou à mettre en entrepôt, dans un délai qui ne pourra excéder 

 quatre mois, les glucoses massées ambrées provenant de la transformation du maïs 

 et de l'orge. 



Art. 3. — Par chaque quintal métrique de maïs, il devra être réexporté 50 ki- 

 log. de glucose massée aniDrée, et par chaque quintal d'orge, il devra être réex- 

 porté 43 kilog. du même produit. 



Art. 4. ■ — Les déclarations pour l'importation temporaire pourront être reçues 

 dans tous les bureaux. 



La réexportation des produits de la fabrication ne pourra être effectuée que par 

 les bureaux ouverts au transit. 



Art. 5. — L'arrivée du maïs et de l'orge dans les glucoseries devra être 

 constatée par le service des contributions indirectes chargé de l'exercice de la 

 fabrique; pour que l'identité du maïs et de l'orge puisse être reconnue, un échan- 

 tillon plombé sera joint à l'acquit-à-caution d'admission temporaire. 



L'expédition de la glucose à l'étranger ne pourra s'effectuer qu'en vertu d'ac- 

 quits-à-caution du service des contributions indirectes, indiquant i'acquit-à-cau- 

 lion délivré à l'entrée par le service des douanes, à la décharge duquel la réexpor- 

 tation aura lieu. 



Art. 6. — Toute substitution, toute soustraction, tout manquant ou tout abus 

 constatés par le service des douanes ou des contributions indirectes donneront 

 lieu à l'application des pénalités et interdictions prononcées par l'article 5 de la 

 loi du 5 juillet 1836. 



Art. 7. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télé- 

 graphes, le Président du Conseil, ministre de l'agriculture, et le ministre des 

 finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent 

 décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. 



FÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS AGRICOLES 



DU PAS-DE-CALAIS' 



M. Jonnart, président de la Fédération des Sociétés agricoles du Pas-de-Calais, 

 vient d'adresser la lettre suivante au président de chacune des Sociétés fédérées. 



Monsieur le président, l'assemblée générale de la Fédération qui s'est 

 tenue à Arras, le 14 novembre dernier, justement émue des nouvelles 

 alarmantes publiées par plusieurs journauK concernant l'état sanitaire 

 du bélail hollandais, a chargé son bureau de réclamer des explications 

 à ce sujet du Gouvernement et d'insister pour que des mesures im- 

 médiates fussent prises, s'il y avait lieu, en vue de sauvegarder la 

 santé de nos troupeaux. 



Dès le lendemain, au nom du bureau de la Fédération, j'ai adressé 

 la lettre suivante à M. Méline, président du Conseil, ministre de 

 l'agriculture : 



« Mon cher président, dans de précédentes communications, vous avez bien 

 voulu me donner l'assurance que vous exigeriez du personnel placé sous vos 

 ordres l'application rigoureuse des règhments sanitaires au bétail importé par 

 nos frontières de terre et du mer, mais que vous ne pouviez déférer aux sollici- 



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