S38 LA PISCICULTURE ET LA PÊCHE A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 



M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. le rapporteur. 



M. DE Lasteyrie, rapporteur. — Messieurs, la Commission a le très vif re- 

 gret de n'être pas d'accord avec le Gouvernement sur la demande de réduction 

 de crédit qu'il propose au chapitre 6. 



Cette réduction se lie en effet à une question d'une importance considérable 

 et sur laquelle je demande à la Chambre la permission d'appeler brièvement son 

 attention. 



La modidcation de crédit que le Grouvernement demande sur le chapitre 6 est 

 une conséquence du décret qui a été rendu à la date du 7 novembre 189o pour 

 faire passer au Ministère de l'agriculture une partie du service de la pèche flu- 

 viale qui était jusque là dans les attributions du Ministère des travaux publics. 



Je ne veux pas vous faire un exposé môme rapide des antécédents de cette ques- 

 tion. Qu'il me suflise de vous rappeler que pendant un temps assez long le ser- 

 vice de la pisciculture avait été partagé entre l'administration des travaux publics 

 et l'administration dos forêts. 



A la date du 29 avril 1862, un décret attribua à l'administration des ponts et 

 chaussées tout le service de la pêche, « en vue, dit le rapport joint au décret, 

 d'assurer l'unité d'action et de direction nécessaire dans ce service comme dans 

 tous les autres grands services publics. 35 



Le Gouvernement, dans l'intention très louable d'assurer, mieux qu'on ne l'a 

 fait jusqu'ici, le repeuplement de nos rivières, vient de rapporter le décret de 

 1862 et de rétablir le régime qui existait antérieurement. 



J'estime, quant à moi, — et je suis ici l'organe de la Commission du budget, 

 — que cette mesure n'est pas heureuse. Que faul-il, en effet, pour assurer le peu- 

 plement des rivières? Il faut d'abord assurer la protection du poisson contre les 

 causes de destruction qui le menacent, en particulier contre le braconnage. 

 [Très bien! très bien!) C'est là une mesure de police qu'en principe les agents 

 des forêts sont aussi aptes à remplir que ceux des travaux publics. 11 faut, en se- 

 cond lieu, assurer la libre circulation du poisson par l'exécution d'ouvrages qui 

 lui permettent de franchir les barrages que les nécessités de l'industrie ou de l'a- 

 griculture obligent à construire sur nos différents cours d'eau. Enfin, il convient 

 d'assurer artificiellement le repeuplement de nos cours d'eau là o\x le poisson a 

 disparu. 



Je ne m'étendrai point sur ce point, car je n'appartiens ni à l'Ecole polytech- 

 nique ni à celle de Nancy; je n'ai aucun parti pris pour l'une ou pour l'autre, et 

 n'ai point à me prononcer sur leur compétence en la matière. 



M. Jourde. — C'est le point le plus important de la pisciculture. 



M. le rapporteur. — D'ailleurs, j'estime que le repeuplement des cours 

 d'eau relève surtout de l'initiative privée. L'Etat a fait à différentes reprises l'essai 

 d'établissements de pisciculture; ils ont été pénéralement assez coûteux et assez 

 peu productifs. 



M. Jourde. — Parce que c'était le service des ponts et chaussées qui s'en 

 occupait. 



M. LE rapporteur. — L'Etat ne doit pas se faire fabricant de poisson, pas 

 plus que d'autre chose. On peut seulement lui demander d'encourager à l'aide 

 de subventions les initiatives privées qui peuvent se produire sur les différents 

 points du territoire. 



M. Jourde. — Mais il ne les encourage pas. 



M. LE RAPPORTEUR. — J'iusisterai davantage, si vous le voulez bien, sur les 

 deux autres conditions qui me paraissent devoir être remplies si on veut assurer 

 le repeuplement de nos cours d'eau. 



La première, ait-je dit, est de protéger le poisson contre toutes les causes de 

 destruction ; il faut pour cela un personnel nombreux et réparti convenablement 

 dans les différentes parties de la France. Si vous consultez le budget, vous voyez 

 que le service de la pêche est actuellement assuré par un certain nombre de 



{;ardes-pêche — un peu plus de .300, — qui sont payés sur le chapitre 15 et dont 

 e crédit s'élève à la somme de 354,000 fr. 



Mais ce n'est pas seulement par ce chiffre si restreint de gardes-pêche que la 

 surveillance de la pèche est assurée ; c'est encore par ce nombreux personnel que 

 le Ministère des travaux publics a à sa disposition, les cantonniers chefs, les 

 anlonniers-éclusiers, pontiers, gardes de navigation, etc. Il y a à l'heure ac- 



