9kk LA PISCICULTURE ET LA PÈCHE A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 



Chavoix, Chunent, Dislau, de I.asteyrie, Chaudcy, Krantz, Loteurtre, Levet, Do- 

 rian, Sibille, Delorabre, Reuaull-Morlière, Ernest Carnot, etc. 

 Le scrutin ont ouvcrL 



(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) 

 M. LE prl:sident. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin : 



Nombre des votants 534 



Majorité absolue 268 



Pour l'adoption 77 



Contre 457 



La Chambre des députés n'a pas adopté. 



En cousé(fucnee, je mets aux voix le chapitre 6 (Personnel des conducteurs des 

 ponts et, chaussées) "au chiiï're de 7,829,200 fr. 

 (Le chapitre 6, mis aux voix, est adopté.) 



REPRÉSEiNTATION LÉdALE DE L'AGRICULTURE — III 



IV. — l^a (lommissioB, suivant en cela les propositions de MM. Méline 

 el de PonlbiMand, a complété l'oiganisalion nouvelle en plaçant au- 

 dessus d'elles un Conseil supérieur, chargé de centraliser et de coor- 

 donner l'action des Chambres. Elle a pensé que, malgré la composition 

 du Conseil actuel qui comprend l'élite du inonde agricole, il y avait 

 lieu de lui donner une autre origine que la nomination par le Gouver- 

 nement, origine qui lui assurerait une autorité réelle sur l'opinion et 

 sur le Gouvernenient lui-même. 



Le Conseil siipérirur devra son origine à l'élection, comme les 

 Chambres dagi^iculture qui se trouvent au-dessous de lui. Ce seront 

 ces Chambres elles-mêmes qui concourront à l'élection du Conseil supé- 

 rieur. Il a paru à la Commission que personne ne sera mieux qualifié 

 pour faire des choix sérieux et refit chis que les membres de ces 

 Chambres. Chaque département fournira un rept^ésentant. 



A coté des m* mbres élus, il a paru juste de laisser une place à des 

 membres nommés par le Gouvernement. Le souci des électeurs de 

 nommer des mandataires connus personnellement d'eux, et vivant 

 près d'eux, qu ils supposent peut-être être les seuls à défendre utile- 

 ment leurs intérêts, ce souci conduirait à exclure pour ainsi dire du 

 Conseil les grandes illustrations de la science dont le concours est 

 nécessaire dans certaines discussions, et dont la présence ne peut que 

 rehausser une assemblée. Ces membres nommés par décret seront, 

 d'ailleurs, en minorité; leur nombre est limité à trente. 



V. — Il nous reste à taire connaître les dispositions inscrites dans les 

 divers articles du projet de loi. 



L'article premier décide l'institution d'une Chambre d'agriculture 

 par arrondissement; cette Chambre doit comprendre deux membres 

 pour chacun des deux cantons dont se compose l'arrondissement. Les 

 articles 2, 3 et 4 s'occupent de la composition du corps électoral. Les 

 quatre catégories de personnes désignées ne jouissent du bénéfice de 

 l'électorat qu'à l'âge de 25 ans, et de l'éligibilité qu'à l'âge de 30 ans 

 (art. 12). L'électorat, mais non l'éligibililé, est conféré aux femmes 

 qui remplissent les conditions exigées par le paragraphe premier de 

 l article 3, cest-à-dire dont la profession unique ou principale est 

 d'exploiter un fonds rural. 



Aux termes de l'article 4, les électeurs investis du droit électoral 

 dans plusieurs circonscriptions, parce qu'ils possèdent ou exploitent 



