980 DISCOURS DE M. MÉLINE, PRESIDENT DU CONSEIL. 



j'en ai la prétention, ont été une grande œuvre, une œuvre profondément utile à 

 l'agriculture. ^ . 



On ne peut pas nier non plus les efforts considérables faits par le Ministère de 

 l'agriculture, avec le concours du Parlement, pour développer l'enseignement 

 agricole, pour initier les agriculteurs à toutes les bonnes méthodes, <;t nous pou- 

 vons juger de la valeur de cet enseignement par les résultats obtenus. 



N'oubliez pas que c'est la loi des syndicats qui a permis aux agriculteurs, en 

 se groupant, de diminuer les prix de leurs engrais, de leurs semences et de leurs 

 machines. 



Enfin le crédit agricole a été constitué récemment. L'honorable M. Bascou a 

 paru un peu ignorer l'état dans lequel il se trouve. La loi qui a été votée en 1894 

 n'est pas restée lettre morte. A l'heure qu'il est, sur tous les territoires se consti- 

 tuent, à l'ombre des syndicats, de petites banques agricoles : il y en a près de cent 

 en ce moment, ce qui est un beau commencement. Il ne faut donc pas dire que 

 la loi a été inefficace. 11 suffirait d'ailleurs de rappeler à la Chambre un seul 

 chiffre pour lui prouver que les sacrifices de l'Etat en faveur de l'agriculture ont 

 été à la hauteur des eflbrts qu'il a fallu faire. En 1869, le budget propre de l'a- 

 griculture était de 3 millions; il est maintenant de plus de 15 millions. 



Je dis tout cela, non pas que ce soit utile pour la Chambre, mais pour qu'au 

 dehors on ne reste pas sous 1 empire de cette idée que, si l'agriculture est mal- 

 heureuse, c'est qu'on n'a rien fait pour elle. [Vifs applaudissemenls.) 



M. Faberot. — Gela veut dire que tous les petits agriculteurs sont ruinés. 



M. LE PRÉSIDENT DU CoNSEiL. — Mon cher collègue, vous nous indiquerez 

 les moyens que vous avez découverts pour les sauver. [T'fès bien! très bien!) 



M. DU Breil, comte de Pontbriand. — 11 s'agit sans doute des agriculteurs 

 de Belleville et de Ménilmonlant. {On rit.) 



M. le PRÉSIDENT DU GoNSEiL. — J'arrive mainteoant à l'examen de diverses 

 propositions qui ont été apportées à cette tribune. Une des plus importantes est 

 celle de l'honorable M. Rose. 



M. Rose vous a dit : Ce qui trouble beaucoup le marché, ce qui provoque une 

 baisse presque incessante du prix des denrées agricoles, c'est la spéculation ou 

 plutôt l'agiotage qui se pratique dans certaines villes et surtout à la Bourse de 

 commerce de Paris. 



Je ne puis nier que l'observation de M. Rose ne contienne une part de vérité 

 très sérieuse. Il est certain qu'il y a des spéculations, — le mot n'est pas assez 

 fort, — des agiotages, — qui n'ont rien de commun avec les marchés réguliers, 

 qui ne sont même pas des marchés à terme, mais des naris. Je reconnais que ces 

 pratiques sont condamnables; cependant il ne vous écnappe pas qu'une pareille 

 matière est d'une réglementation difficile. Il ne faut pas en atteignant l'agiotage, 

 la spéculation malhonnête et les paris, rendre impossible la pratique des marches 

 à terme. Tous les législateurs qui ont abordé le problème se sont heurtés à celte 

 difficulté. Cependant, je le reconnais, la question est de celles qui méritent un 

 examen très sérieux. Elle a fait dans tous les pays l'objet de l'attention des Gou- 

 vernemenls. Ainsi le Gouvernement allemand a déjà pris des mesures. 



M. Armand Porteu. — H y a longtemps. 



M. LE PRÉSIDENT. — Non, il n'y a pas longtemps; il y a six mois. Il a régle- 

 menté les bourses de commerce. Il les a soumises à un contrôle sévère de la 

 part de ses agents. Il exige, de la part de tous ceux qui opèrent à la bourse de 

 commerce, une inscription sur un registre spécial, puis au Journal officiel; il 

 les soumet au payement d'une taxe annuelle. Quant aux marchés à terme, le 

 Conseil fédéral a même accepté un amendement qui prohibe les marchés à terme 

 sous forme d'opérations de bourse en ce qui concerne les céréales et les produits 

 de la meunerie, 



L'Autriche et l'Amérique se disposent à établir une législation sur la matière. 

 Le Sénat des Etats-Unis a lui aussi adopté un bill qui prohibe la vente en Amé- 

 rique de tout produit agricole dont le vendeur n'est pas possesseur au moment de 

 la vente. Vous voyez que la législation est draconienne. 



En Russie, les marchés de la spéculation sont considérés comme fictifs et assi- 

 milés à un délit. 



L'honorable M. Rose a saisi la Chambre au mois de juin dernier — c'est-à- 

 dire récemment — d'une proposition qui mérite un examen très attentif. Il a 



