DISCOURS DE M. MÉLINE, PRÉSIDENT DU CONSEIL. 981 



rendu l'adoption de sa proposition beaucoup plus facile en la restreignant aux 

 spéculations sur les denrées agricoles et en déclarant qu'il n'entendait pas tou- 

 cher au marché des titres et aux opérations de bourse, qui constituent un sujet 

 beaucoup plus délicat. 



Je n'ai pas besoin de dire que le Gouvernement est très désireux d'entrer en 

 rapport avec la Commission et d'étudier avec elle une question aussi importante 

 qui, je le reconnais, intéresse au plus haut degré l'agriculture tout entière. {Très 

 bien! très bien!) 



J'arrive à un autre ordre d'idées. 



Plusieurs des orateurs qui se sont succédé dans cette discussion, MM. Rose, 

 Jourdan, Taillandier, Dansette — dont je n'oublie pas les revendications contre 

 les mélasses étrangères — nous ont dit : il est une façon de venir en aide à l'a- 

 griculture; si elle n'écoule plus ses produits sur les marchés intérieurs, il faut lui 

 trouver les moyens de les vendre sur les marchés étrangers et de faire de l'expor- 

 tation. 



Je suis, sur ce point, d'accord avec mes honorables collègues; mais ils vou- 

 dront bien convenir avec moi que ce n'est pas chose si facile qu'on pourrait le 

 croire. Pour vendre sur les marchés étrangers, il faut y trouver un prix rémuné- 

 rateur, et comme en général les prix sur ces marchés sont inférieurs aux prix 

 pratiqués sur les nôtres, il n'est guère avantageux d'exporter. 



Messieurs, les orateurs que vous avez entendus l'ont si bien compris qu'ils ont 

 été obligés de conclure en vous disant : Pour corriger le bas prix de l'exporta- 

 tion, il suffit de donner des primes. C'est assurément un système très commode. 

 Mais je demande à la Chambre, avant qu'elle s'y engage, de bien réfléchir. 



Notre honorable collègue, M. Viger, a déposé un projet extrêmement impor- 

 tant, qui aurait pour but d'installer en France un système analogue à celui qui 

 fonctionne en Allemagne et qui s'appelle le système des bons d'importation. Il 

 consiste à donner à un exportateur, quel qu'il soit, un bon représentant l'équiva- 

 lent des droits de sa matière première. Si, par exemple, un meunier exporte 

 70 kilog. de farine du type 70, représentant 100 kilog. de blé, on lui donne un 

 bon d'exportation qui vaut à l'entrée une décharge de droits de 7 fr. 



Le système est très ingénieux et je ne conteste pas certains de ses avantages, 

 mais je ne voudrais pas que les agriculteurs se fissent trop d'illusion sur les ré- 

 sultats qu'ils en peuvent espérer. Je fais d'abord cette première observation : 

 quand on s'engage dans le système des primes de sortie, on ne sait pas bien où 

 1 on va; au point de vue financier, il n'y a pas de limite au sacrifice. L'Allemagne 

 ne s'est pas bornée à donner une prime de sortie, des bons d'exportation pour 

 les blés; elle en a donné pour toutes les céréales. Aussi, à l'heure qu'il est, les 

 charges que ces bons imposent au budget allemand ne s'élèvent pas à moins de 

 14 millions et elles peuvent encore augmenter. Je sais bien que si on limite, en 

 France, les bons d'exportation au froment, la charge serait moins lourde. J'ai 

 tâché de l'évaluer : elle monterait déjà à 3 millions. Et quand on aurait créé le 

 système pour le blé, qui empêcherait de le proposer pour d'autres produits agri- 

 coles aussi intéressants. [Très bien! très bien!) 



Il y a une autre objection non moins grave au système des primes : lorsqu'on 

 les établit officiellement dans une législation, on s'expose à des représailles des 

 pays intéressés. N'est-il pas à craindre que les pays dans lesquels vous essayerez 

 de faire pénétrer une marchandise primée ne vous répondent immédiatement en 

 relevant leurs tarifs? C'est ce qui est arrivé récemment pour la Belgique, qui, 

 prétendant que le fonctionnement de notre admission temporaire constituerait un 

 avantage particulier pour nos meuniers, a relevé aussitôt le droit sur les farines. 



Il n'est donc pas sûr que le système des primes produise de bons résultats, 



Suisque tout dépend des pays qui reçoivent nos produits. Voilà une première 

 ifficulté. Il en est une autre. 



Je ne sais pas si le système des bons d'exportation aurait pour résultat certain 

 de favoriser l'agriculture. Je vois bien qu'il aiderait l'exportation, mais je crains 

 aussi qu'il ne favorise l'importation des produits étrangers, ce qui irait contre le 

 but qu on se propose. Pour s'en convaincre, il suffit d'observer qu'à l'heure qu'il 

 est nos droits de douane ne produisent plus qu'une partie de leur effet et qu'ils 

 ne jouent plus complètement. Et alors, voyez quel serait le bénéfice de l'impor- 

 tateur à l'heure où je parle! Vous lui donneriez un bon de 7 fr. pour l'introduc- 



