SYNDICAT DE VENTE DU BLÉ A L'ÉTRANGER. S85 



coopératives ou corporatives de vente. C'est d'ailleurs l'opinion géné- 

 rale qui s'appuie sur les données du sens commun. Mais cette solution 

 est plus facile à énoncer et à concevoir qu'à organiser dans la pra- 

 tique. Voilà pourquoi nous devons étudier les essais, que les nations 

 voisines inaugurent avec tant d'ardeur, de création de sociétés de 

 vente, en examiner les statuts et en suivre le fonctionnement. 



Deux essais d'association de vente en Allemagne ont attiré particu- 

 lièrement mon attention, celui de lassociation fondée à Worms, dans la 

 province de la Hesse Electorale, et celui de la Société de Halle-sur-Saale, 

 province de Saxe. La première de ces associations que je veux faire con- 

 naître dans cet article a été fondée le 28 juillet 1896, sous l'inspiration de 

 M. Haas, conseiller de cercle, nous dirions conseiller de préfecture, à 

 Offenbach '. J'extrais les renseignements qui vont suivre du rapport du 

 D"^ K. Millier^ secrétaire de la Société agricole de la province de la 

 Hesse Electorale. Le Syndicat de vente de Worms (je demande la per- 

 mission de lui donner ce nom plus familier au lecteur Français) repose 

 sur les bases suivantes : affiliation aux magasins généraux ou à l'en- 

 trepôt de WormSj suppression du commerce intermédiaire que la si- 

 tuation particulière de cette partie de la Hesse rendait jusqu'ici indis- 

 pensable, utilisation d'un entrepôt où se fait l'assortiment du blé, 

 facilité des transports et de la conservation de la marchandise, sup- 

 pression des risques de l'entretien, unification des blés cultivés, en- 

 treprise de fournitures, vente des blés de semence, avances sur les 

 blés. La seule énumération de ces divers buts suffit à faire juger l'im- 

 portance de ce syndicat et ce que les fermiers peuvent en espérer. 



Pénétrons maintenant dans le détail des statuts et du fonctionne- 

 ment de cette société. 



En Allemagne, les sociétés à responsabilité limitée n'existent que 

 depuis la loi du 20 avril 1 892. Autrefois, c'est-à-dire antérieurement 

 à cette loi, les sociétés anonymes seules jouissaient de l'avantage de la 

 responsabilité restreinte aux ressources fournies par leur capital". 

 Mais la création des sociétés anonymes ne s'applique pas à des corpo- 

 rations; la loi sur ces sociétés contient d'ailleurs des dispositions rela- 

 tives à l'augmentation ou à la variabilité du fonds social qui ne ca- 

 draient pas avec les nécessités de certaines associations. Le point le 

 plus important à retenir de la loi de 1892, pour comprendre les sta- 

 tuts du Syndicat de Worms, sont les suivants : cette loi admet qu'en 

 principe l'actif social est seul tenu des dettes; — qu'il peut être sti- 

 pulé dans les statuts que les associés auront à faire des versements 

 supplémentaires; — que la qualité d'associé est acquise, non pas par 

 la prise d'actions, mais par la prise d'une part sociale dont le mon- 

 tant, différent si l'on veut, pour les associés, ne peut cependant des- 

 cendre au-dessous de 100 marks (125 fr.); — que chaque associé ne 

 peut prendre, lors de la fondation, plus d'une part sociale; — que la 



1. Oflenbacli est une ville industrielle et commerçante de 32,000 habitants, dans la province de 

 Slarkenbuig, Grand-Duché de Hesse. Située sur la rive gauche du Mein, à 6 kilomètres de Franc- 

 fort, sur la ligne Francfort-Gôttingen, elle possède une Chambre de commerce, une école de 

 commerce; elle es", surtout célèbre dans le monde agricole parce qu'elle est le siège de la fédé- 

 ration générale des associations agricoles d'Allemagne, comprenant 2, 421 sociétés agricoles. 



2. Les personnes curieuses de connaître la loi du 20 avril 1892 la trouveront "traduite dans 

 1 Annuaire de la Société de législation comparée de 1893, pages 150 et stii vantes, avec un com- 

 mentaire de M. Lyon-Gaen. 



