986 SYNDICAT DE VENTE DU BLÉ A L'ÉTRANGER. 



cession de parts ne peut se faire que moyennant des formes spéciales, 

 disposition qui a pour but d'empêcher la négociation de ces parts à la 

 Bourse comme celles des sociétés ordinaires; — que la liste des asso- 

 ciés doit être déposé au greffe du tribunal où se trouve tenu le registre 

 connu en Allemagne sous le nom de registre de commerce. 



Ces notions préliminaires connues, le lecteur peut comprendre ce 

 que veut dire la raison sociale : corporation pour la vente des blés^ 

 Société enregistrée à responsabilité limitée, ayant son siège à Worms. 

 L'objet de l'entreprise est : la réalisation avantageuse des produits 

 agricoles et principalement du blé des sociétaires. La Société cherche 

 à obtenir ce résultat par la vente en commun et par l'entrepôt en com- 

 mun du blé dans l'entrepôt de blé de Worms (lequel entrepôt appar- 

 tient à une société commerciale particulière de Worms). Elle a aussi 

 pour but d'arriver à obtenir la production d'une marchandise uni- 

 forme, en grandes quantités, à faire des fournitures de blé et à amé- 

 liorer les cours de cette céréale, à diminuer les risques de conservation 

 du blé, à favoriser la culture de certaines sortes de blé. Son deuxième 

 objet est la fourniture des approvisionnements de l'armée, son troi- 

 sième objet la vente des blés de semence. 



La Société est composée, soit de sociétés particulières affiliées, soit 

 de sociétaires individuels, qui jouissent de la capacité civile et qui 

 possèdent leur domicile dans le Grand-Duché de Hesse. Les forma- 

 lités de la participation à la Société consistent : en une déclaration 

 pure et simple d'adhésion à la Société et dans l'acceptation du socié- 

 taire par le bureau, dont les décisions sont sujettes à l'appel devant 

 la corporation tout entière en assemblée générale. La sortie des socié- 

 taires, sauf le cas de mort, est réglée conformément à l'article 68, § 2 

 de la loi du 1" mai 1889 sur les associations coopératives. Si le socié- 

 taire vient à décéder, sa sortie de la Société n'est définitive qu'après 

 le règlement de l'exercice de l'année dans laquelle a eu lieu le décès. 

 Cette disposition s'explique d'elle-même. 



Chaque sociétaire a le droit de sortir de la société, en en faisant la 

 déclaration écrite, une année au moins à l'avance : le remboursement de 

 ses droits n'a eu lieu qu'à la fin de l'exercice de l'année. Chaque socié- 

 taire a le droit de prendre part aux délibérations de l'assemblée géné- 

 rale, d'utiliser à son profit tous les avantages sociaux et de participer 

 aux bénéfices. Par contre, il ne peut rien faire contre les statuts et ne 

 peut se livrer à une entreprise similaire (directement ou indirecte- 

 ment), qu'avec l'agrément de l'assemblée générale. 



Les organes du syndicat sont : le bureau, le conseil de surveillance, 

 l'assemblée générale. 



La société est représentée judiciairement et extrajudiciairement par 

 le bureau. 



Le bureau est composé d'un premier directeur, d'un second direc- 

 teur, de trois autres membres dont l'un est désigné comme le substitut 

 des directeurs. Il est élu pour cinq ans. Un membre du bureau est 

 soumis chaque année à tour de rôle à la réélection ; il est rééligible. 

 Les membres du bureau peuvent recevoir une rémunération fixée par 

 le conseil de surveillance. 



La signature sociale doit être faite par deux membres du bureau 



