40 CHRONIQUE AGRICOLE (13 JUILLET 1895). 



III. — Les phosphates algériens. 



Une interpellation a été adressée au Ministre de l'intérieur devant le 

 Sénat, dans la séance du 9 juillet, par M. Pauliat, à roccasion des 

 concessions faites pour l'exploitation des gisements de piiosphates en 

 Algérie, particulièrement à Tebessa. La discussion a démontré que de 

 très graves irrégularités ont été commises dans les premières conces- 

 sions^ d'exploitation dans les terrains communaux ou domaniaux. Le 

 Ministre de l'intérieur a répondu qu'il se livrait déjà à une enquête 

 très sérieuse sur les agissements signalés, et que si la concussion était 

 prouvée, les concessions seraient annulées. La vigilance du Gouver- 

 nement doit s'exercer d'une manière très active, car il est un fait bien 

 connu, à savoir que l'exploitation des phosphates très importants de 

 Tebessa n'a servi jusqu'ici ni à l'Algérie ni à la métropole, et qu'elle 

 profite exclusivement à l'industrie anglaise, entre les mains de 

 laquelle elle est tombée par des procédés peu avouables, pour employer 

 une expression mitigée. 



IV. — Police sanitaire du bétail. 



Le Journal officiel annonce que, par un arrêté du 4 juillet, le 

 Ministre de l'agriculture a rapporté, en ce qui concerne les animaux 

 de l'espèce bovine, l'interdiction de transit prononcée contre le bétail 

 hollandais par arrêté ministériel du 18 novembre 1892; mais le transit 

 de ces animaux devra s'effectuer par voie ferrée et en wagons plombés, 

 après visite sanitaire à la frontière française. 



Par un autre arrêté de la même date, le Ministre de l'agriculture a 

 rapporté, en ce qui concerne les animaux des espèces bovine, ovine, 

 caprine et porcine, expédiés d'Italie par la voie de Modane (Savoie) à 

 destination du territoire de la Confédération helvétique, les interdic- 

 tions de transit édictées par les arrêtés ministériels du 12 avril 1892 et 

 du 13 février 1894; mais le transit de ces animaux devra s'effectuer 

 par voie ferrée et en wagons plombés, après visite sanitaire à la frontière 

 française. 



V. — Les cartes de saillie et les certificats de naissance. 



La Direction des Haras nous communique la circulaire suivante 

 adressée par M. le Ministre de l'agriculture aux directeurs des dépôts 

 d'étalons : 



« J'ai constaté que depuis un certain temps, un nombre considérable de demandes 

 m'étaient adressées par des éleveurs, dans le but d'obtenir soit des duplicata de 

 certificats de naissance, soit des duplicata de cartes de saillie. 



« Ces demandes prenant un caractère absolument abusif, j'ai décidé, qu'à 

 l'avenir, elles devraient me parvenir par votre intermédiaire et qu'il ne serait 

 statué sur chacune d'elles qu'après que vous m'auriez fait connaître votre avis 

 motivé sur la suite à leur donner. En conséquence, toutes les demandes de cette 

 nature qui me seront adressées directement seront retournées aux propriétaires 

 qui auront, s'ils le jugent opportun, à vous les envoyer. 



« Je vous invite d'autre part, à ne m'adresser que celles qui vous paraîtraient 

 justifiées, en raison de cas de force majeure. Les motifs basés sur la négligence' 

 des propriétaires ne sauraient être admis. 



« En ce qui concerne la délivrance des certificats de naissance après l'expira- 

 tion des délais réglementaires, vous voudrez bien, comme par le passé, vous con- 

 former aux instructions contenues dans ma circulaire en date du 12 juillet 1892. -^ 



Les prescriptions indiquées dans cette lettre pourront paraître ri- 



