LE CRÉDIT AGRICOLE PAR LES SYNDICATS. 49 



Ces conditions réunies font prévoir que le taux des prêts mobiliers 

 agricoles dans l'Héraultsera à peine supérieur de un et demi pour 100 

 à celui de la Banque de France, c'est-à-dire de 4 pour 100 environ. 



Ajoutons une considération toute personnelle. Les banques ont le 

 plus grand intérêt à habituer les agriculteurs à aller chez elles et à 

 prêter leur concours aux caisses de crédit agricole, elles y trouvent les 

 éléments d'une clientèle habituelle qui revient chez elles pour toutes 

 ses opérations, quelles qu'elles soient, et qui se développe graduel- 

 lement. L'expérience a démontré ces faits partout où elle a été faite. 



Le montant des dépôts individuels ne pourra dépasser 2,000 francs 

 et le total des dépôts ne pourra être supérieur au double du capital 

 souscrit. L'émission des obligations est pour le moment ajournée; on 

 n'y recourrait que si les opérations se développaient dans une large 

 proportion. 



Les opérations de la Société sont exclusivement limitées aux membres 

 des syndicats affiliés. Pour se faire faire des avances par la caisse, il 

 faut en justifier l'utilité agricole et se faire cautionner par une tierce 

 personne ou déposer des titres en garantie. Les statuts prévoient, en 

 outre, l'escompte des effets souscrits par les syndicataires, la garantie 

 des achats qu'ils font vis-à-vis de leurs fournisseurs, en escomptant 

 par exemple les traites fournies par ceux-ci sur leurs clients syndica- 

 taires. Et, enfin, ils prévoient aussi les opérations d'avances sur des 

 marchandises ou denrées vendues par les adhérents et dont le paye- 

 ment aura été différé. Cette opération est de rigueur presque dans tout 

 le vignoble languedocien où, d'après les usages consacrés, les acheteurs 

 de vins payent seulement un à-compte au vendeur au moment 

 du contrat et se libèrent ensuite par fractions suivant la rapidité de 

 l'enlèvement du liquide, enlèvement qui peut se prolonger de longs 

 mois parfois. 



L'intérêt attribué aux parts du capital ne pourra, en aucun cas, dé- 

 passerai- pour 100, tout partage de dividendes est interdit. Les bénéfices 

 excédant le taux de 4 pour 100 seront attribués pour 75 pour 100 à 

 la réserve, jusqu'à ce qu'elle atteigne la moitié du capital, et 25 pour 

 100 resteront affectés à ladéfense des intérêts généraux de l'agriculture. 

 Cette dernière stipulation appellera évidemment un contrôfe étroit et 

 conscienceux de la part des commissaires de la Société. 



Avant de terminer cette note, rappelons que le Congrès du crédit 

 populaire qui s'est tenu à Nîmes, le mois dernier, a consacré de ses 

 votes quelques principes importants en ce qui concerne le crédit agri- 

 cole, principes que nous croyons devoir indiquer ci-dessous : 



Sur la caution dans les sociétés de crédit agricole, le congrès estime 

 que les Sociétés de crédit agricole à solidarité doivent exiger une caution 

 à partir d'un minimum statutaire, afin de consolider leur crédit, d'atté- 

 nuer les effets de la responsabilité solidaire et de consacrer le principe 

 d'égalité dans les obligations comme dans les droits. II est d'avis que 

 les statuts peuvent se montrer plus larges lorsqu'ils se placent sous 

 l'égide de la loi du 5 novembre 1894, où les emprunteurs devront être 

 avant tout membres d'un syndicat agricole. Il se borne à conseiller la, 

 caution pour les sociétés à responsabilité limitée. 



Le congrès affirme de nouveau que le crédit agricole doit s'étayer 



