110 CHRONIQUE AGRICOLE (27 JUILLET 1895). 



die au moment où ils les ont vendus. Dans \e Journal du 18 mai 

 (p. 764), nous avons annoncé qu'un projet d'assurance contre ces sai- 

 sies était élaboré par le Congrès des associations agricoles de la Loire. 

 Le projet est passé à l'état d'exécution. Depuis le 1" juillet, fonctionne 

 à Saint-Etienne une Société d'assurances mutuelles qui porte le titre 

 d' a Association syndicale des propriétaires-cultivateurs, fermxiers, 

 marchands de bestiaux approvisionnant le marché de Saint-Etienne. » 

 Cette association a été organisée par le Syndicat des agriculteurs de 

 la Loire, présidé par M. le marquis de Poncins. Le fonctionnement 

 en a été assuré par le concours dévoué, d'ailleurs indispensable, du 

 service vétérinaire sanitaire, dirigé par M. Labully, vétérinaire dépar- 

 temental. Une analyse sommaire des principales dispositions des sta- 

 tuts suffira pour en montrer l'organisation. 



A l'arrivée du bétail sur le marché ou au moment des transactions, 

 les propriétaires d'animaux font connaître au vétérinaire-inspecteur 

 ou à son délégué leur intention de s'assurer, en même temps qu'ils 

 déclarent par écrit ne pas savoir si leur animal est tuberculeux. Les 

 animaux étant reconnus susceptibles d'être assurés, il est délivré : 1° à 

 l'acheteur, un bulletin détaché d'un livre à souche, faisant mention 

 de la prime versée entre les mains du trésorier ou de son suppléant, 

 du signalement des animaux et de leur valeur; ce bulletin sert de 

 reçu de la prime d'assurance et de titre pour y avoir droit ; 2° au ven- 

 deur, un bulletin portant l'engagement formel, pris par l'acheteur, 

 de n'exercer aucun recours contre le vendeur ou les précédents déten- 

 teurs. L'assurance ne devient définitive ou régulière qu'après l'appo- 

 sition, sur une oreille de l'animal assuré, d'une marque portant 

 toutes les indications jugées utiles. A partir de ce moment, le ven- 

 deur est déchargé de toute responsabilité. 



L'assurance ne peut être applicable aux animaux malades ou en 

 état de suspicion, ni à ceux dont la valeur n'atteindrait pas 100 fr. 

 au moins. Le vétérinaire-inspecteur de service sur le marché est d'ail- 

 leurs seul juge de l'acceptation ou de la non-acceptation des animaux 

 au bénéfice de l'assurance. 



En vue de couper court à toute difficulté ou confusion, la durée de 

 la garantie constituée par l'assurance ne peut excéder vingt jours. 

 L'acheteur qui a accepté cette garantie ne peut plus, au delà de cette 

 limite, exercer de recours. Si, dans l'intervalle, l'animal assuré a été 

 saisi dans un abattoir pour cause de tuberculose, l'acheteur se retourne 

 alors vers la caisse d'assurances, mais à la condition de satisfaire à des 

 dispositions bien déterminées. La saisie devra avoir été prononcée ou 

 contrôlée par un vétérinaire régulièrement attaché à un service d'inspec- 

 tion des viandes ou par un vétérinaire sanitaire. On devra produire un 

 certificat de saisie, légalisé par le maire de la commune où celle-ci 

 aura été prononcée, faisant mention du signalement de l'animal, des 

 indications sommaires des lésions et de leur étendue, de la valeur des 

 dépouilles (peau et suif). Cette pièce, délivrée par le vétérinaire qui 

 aura prononcé la saisie, devra être adressée directement au bureau du 

 Syndicat, au marché aux bestiaux de Saint-Etienne; elle sera jointe, 

 ainsi que la partie de l'oreille portant la marque, au reçu ou à la quit- 

 tance, puis visée par le vétérinaire-inspecteur du marché qui s'assurera 



