EMPOISONNEMENTS CAUSÉS PAR LA GESSE POURPRE. 125 



Les marchands grainiers même les plus importants, même les plus 

 consciencieux, vendent quelquefois de mauvaises semences, faute de 

 les avoir examinées avec soin. Tel est le cas des vendeurs de gesse 

 pourpre dont la bonne foi me paraît indiscutable. .Je ne saurais assez 

 répéter qu'on vend encore aujourd'hui les semences comme on vendrait 

 du savon oude la chandelle, commesi la composition en était invariable. 

 Il faut bien dire que l'indifférence presque générale des acheteurs 

 perpétue cette incurie. 



Aux syndicats et aux agriculteurs instruits de prêcher d'exemple, 

 d'imposer aux fournisseurs la livraison de semences dosées; de faire 

 connaître aux petits cultivateurs, et les dangers auxquels ils s'exposent 

 en achetant des semences au commerce et les moyens de s'y sous- 

 traire. 



Leur concours nous est indispensable pour mener à bien la cam- 

 pagne que depuis bientôt dix ans nous poursuivons en vue de faire 

 disparaître du commerce des graines, des habitudes si préjudiciables 

 aux intérêts de l'agriculture française. 



Marchands de gesse pourpre condamnés par le Tribunal de Lyon. 



La bonne foi du vendeur ne fait pas disparaître sa responsabilité. 



Les agriculteurs victimes de cette fraude que je viens de signaler, 

 ont actionné les vendeurs en dommages-intérêts. Ceux-ci, arguant de 

 leur bonne foi, voulaient se retrancher derrière l'article 1 645 du Code 

 civil, aux termes duquel le vendeur, lorsqu'il ignore les vices cachés 

 de la chose vendue, ne doit que la restitution du prix^ sans autres 

 dommages-intérêts que la restitution des frais de vente. 



Le Tribunal de Lyon (audience de la I" Chambre du 13 mars 1895), 

 tout en reconnaissant qu'en raison de la disette des fourrages en 

 1893, les marchands grainiers se sont trouvés plus d'une fois en pré- 

 sence de graines rares qu'ils ont pu confondre avec les graines 

 usuelles, n'en a pas moins condamné les fournisseurs de gesse pourpre 

 à indemniser les agriculteurs des dommages causés par la perte de 

 bêtes à cornes. 



Deux considérants du jugement du Tribunal de Lyon méritent sur- 

 tout d'être retenus : 



« Attendu que la bonne foi dont excipe la maison venderesse ne salirait 

 « faire disparaître sa responsahilité; 



ce Qu'en s'intitulant devant le public marchands grainiers, les sieurs X, 

 « Y, Z font profession de connaître la nature, les variétés, les propriétés des 

 « graines dont ils font commerce et doivent d'ailleurs, comme tous marchands, 

 « répondre de leur marchandise; 



« Par ces motifs : 



a Condamne les sieurs X, Y, Z à payer avec intérêts à partir de la demande 

 « en justice à M , pour les causes sus-énoncées, la somme de six mille fr. » 



Il s'agissait d'une exploitation où 19 animaux empoisonnés par la 

 gesse pourpre avaient dû être abattus; une partie servit à l'alimenta- 

 tion jusqu'à concurrence dune somme de 3,000 fr. 



Trop de marchands grainiers ne savent pas ou ne se donnent pas 

 la peine de rechercher si leurs semences sont bien de l'espèce et de la 

 variété qu'ils indiquent; beaucoup de lecteurs se rappellent, sans 

 doute, qu'au printemps de 1892, par exemple, alors que le blé de 



