136 RÉORGANISATION DE LA PÊCHE. 



tout autre engin que la ligne flottante tenue à la main, sous peine de 

 voir la disparition du poisson s'en suivre indiscutablement?.. 



Si nous ajoutons que la France possède 17,000 kilomètres de rivières 

 navigables et 250,000 de cours d'eau non navigables,. on comprendra 

 par l'importance numérique de ces derniers, quelles ressources pisci- 

 coles on pourrait en espérer, avec une réglementation rationnelle et 

 appropriée aux besoins actuels!.. 



Dans le but de remédier à cette situation, nous avons cru devoir 

 établir les ba?es de notre projet de réorganisation, en établissant trois 

 catégories différentes de cours d'eau : 



r Les navigables. 



2° Les non navigables susceptibles d'être sujets à l'amodiation. 



3° Les non navigables. 



Les cours d'eaux navigables continueraient à être régis par les 

 règlements actuels, sauf que le droit des amodiateurs serait accru 

 pour les permis de pêche à toutes lignes, qu'ils pourraient délivrer en 

 plus grand nombre de deux par kilomètre, en subordonnant le prix 

 de la location au nombre de lignes à employer, le tout sous leur respon- 

 sabilité et les engagements de leur cahier des charejes. 



Les cours d'eau non navigables, susceptibles d'être sujets à l'amo- 

 diation, ne pourraient obtenir cette autorisation qu'après une décision 

 du Conseil municipal de la commune traversée parle bief dans sa plus 

 grande longueur, qui serait désignée à l'-avance par l'Administration 

 des ponts et chaussées. Ce Conseil municipal serait exceptionnellement 

 convoqué et présidé avec voix délibérative par le conseiller d'arrondis- 

 sement du ressort de la commune, et celui-ci, après les résolutions du 

 Conseil, serait chargé du rapport qu'il adresserait au conseiller général 

 de sa région. 



De son côté, le conseiller général rédigerait un rapport d'ensemble 

 sur les vœux des conseillers municipaux et d'arrondissement, en y 

 ajoutant, avec ses propres avis, le prix minimum kilométrique qui 

 devra être atteint à l'amodiation, sous peine de nullité de l'adjudica- 

 tion, et finalement soumettrait le tout à la sanction de la majorité du 

 Conseil général. 



La durée des baux, semblables à celle des rivières navigables, aurait 

 une durée de neuf années consécutives, et du fait qu'un bief de cours 

 cours d'eau non navigable serait acquis à l'amodiation , il serait par cela 

 même assujetti aux règlements de pêche et de police des cours d'eau 

 navigables. 



Restent donc les biefs non navigables ou de troisième catégorie, pour 

 lesquels la sanction des pouvoirs publics n'aurait pas été acquise, 

 comme n'ayant pas une valeur piscicole suffisante. Alors, l'hésitation 

 n'est plus possible, et pour tous les cours d'eau non amodiés, seule la 

 pêche à la ligne flottante tenue à la main y serait autorisée, à l'exclu- 

 sion de tous les autres engins, sauf ceux propres à la capture de l'écre- 

 visse qui resteraient à déterminer. 



Il est facile de se rendre compte que l'économie de ce projet aurait 

 pour résultat immédiat de mettre un peu d'ordre et d'esprit de suite là 

 où l'abandon le plus complet a donné de mauvais résultats ; non seule- 

 ment il décharge l'Etat puisqu'il s'appuie sur les sanctions des représen- 



