190 CHRONIQUE AGRICOLE (10 AOUT 1895). 



du blé, ont, cette année, une récolte notablement plus faible que les 

 précédentes. La meilleure preuve en est donnée, daiileurs, en debors 

 des autres renseignements, par la tenue des cours sur les principaux 

 marchés de ce pays; les ventes à terme se font à des taux bien plus 

 élevés que celles en marchandise livrable. D'un autre côté, les besoins 

 de certains grands pays de consommation seront plus considérables 

 cette année que les précédentes. Tel est le cas surtout pour l'Angle- 

 terre. Outre que la moisson du blé s'y annonçait comme devant être 

 inférieure d'un cinquième à un quart à celle de 1894, les conditions 

 climatériques actuelles y apportent dans les travaux agricoles des 

 troubles encore plus grands que chez nous. Yoilà ce que les cultiva- 

 teurs doivent savoir, afin d'opposer une résistance énergique aux ten- 

 tatives qui pourraient se produire pour entraver le relèvement naturel 

 des cours. 



II. — Ventes et échanges cranimaux domestiques. 



On trouvera plus loin à la partie officielle de ce numéro (p. 196), 

 le texte d'une loi sur les ventes et échanges d'animaux domestiques, 

 récemment votée par le Parlement. Cette loi présente une importance 

 pratique considérable, car elle est destinée à apporter un ternie au 

 désarroi réel qui règne depuis quelques années dans le commerce du 

 bétail. Les cultivateurs savent qu'un arrêt de la Cour de cassation, 

 rendu en juillet 1892, a établi la nullité des ventes d'animaux atteints 

 ou suspects de maladie contagieuse, mênre lorsque le vendeur était de 

 bonne foi; ils savent qu'une jurisprudence basée sur cet arrêt a provo- 

 qué, dans maintes circonstances, des revendications à l'occasion de 

 ventes d'animaux reconnus plus tard comme tuberculeux, reven- 

 dications contre lesquelles les éleveurs étaient trop souvent impuis- 

 sants à se défendre. On a cité maints procès vraiment scandaleux 

 dont ils ont été les victimes. 



La nouvelle loi a d'abord pour objet de faire cesser ces abus 

 criants, en complétant l'art. 13 de la loi de 1881 sur la police sanitaire 

 du bétail. Cet article défend la vente et la mise en vente d'animaux 

 atteints de maladies contagieuses. La nouvelle loi ajoute qu'en cas de 

 vente, celle-ci sera nulle ; mais elle aie soin de limiter à quarante-cinq 

 jours le délai pendant lequel une revendication pourra être exercée par 

 l'acheteur contre le vendeur; après ce délai, l'action ne sera plus rece- 

 vable. Au lieu d'être, comme aujourd'hui, menacé de revendications 

 pour des animaux qu'il aura vendus depuis des mois, et même depuis 

 plus d'une année, le cultivateur sera certain que sa responsabilité a 

 disparu au bout du délai relativement court fixé par la loi. D'un autre 

 côté, l'acheteur ne pourra exercer de revendication qu'après s'être con- 

 formé lui-même à toutes les prescriptions de la police sanitaire. Ces 

 dispositions ont été inspirées, d'une part par la nécessité de bien préciser 

 les obligations en matière de maladie contagieuse, et d'autre part par 

 le désir de mettre fin aux vexations que nous venons de rappeler. On 

 peut espérer que l'application rigoureuse de ces nouvelles prescrip- 

 tions légales sera réellement efficace. 



Quanta l'art. 2 de la nouvelle loi, il a pour objet de supprimer trois 

 maladies de la liste des vices rédhibitoires. Ces maladies sont : la morve, 

 le farcin et la clavelée des moutons. Comme ce sont des maladies 



