196 CHRONIQUE AGRICOLE (10 AOUT 1895). 



XV. — La sériciculture en Italie. 



D'après les documents publiés récemment par le Ministère Je l'agri- 

 culture (l'Italie, la production des cocons s'est élevée dans ce pays, en 

 1895, à 38,500,000 kilog. Ce serait une diminution de 4,700,000 kil. 

 par rapport à l'année 1894, où la production a atteint 43,200,000 kil. 

 Cette réduction aurait été plus que compensée par une augmentation 

 dans les prix de vente; le prix moyen général du kilog. de cocons frais 

 aurait été, cette année, de 3 fr, 25, au lieu de 2 fr. 43 en 1894. 

 XVI. — Expériences d'arracheurs de betteraves. 



Des expériences de l'arracheur-décolleteur de betteraves, du système 

 Frennet-Wauthier, à Ligny (Belgique), devaient avoir lieu le 16 août 

 à la ferme de Voyaux, par Tergnier (Aisne). On nous prie d'annoncer 

 que ces expériences sont remises au lundi 26 août. 



XVII. — Décorations dans l'ordre du Mérite agricole. 



On trouvera plus loin (page 218) le commencement de la liste des 

 décorations dans l'ordre du Mérite agricole attribuées à l'occasion delà 

 fête nationale du 14 juillet. La publication de cette liste sera continuée 

 dans notre prochain numéro. Henry Sagnier. 



PARTIE OFFICIELLE 



I. — Loi du 31 juillet 1895 portant modification aux lois du 21 juillet 1881 et du 2 août 



1884, relatives aux ventes et échanges d'animaux domestiques. 



Article premier. — L'article 13 de la loi du 21 juillet 1881 est complété par 

 les quatre paragraphes suivants : 



« Et si la vente a eu lieu, elle est nulle de droit, que le vendeur ait connu ou 

 ignoré l'existence de la maladie dont son animal était atteint ou suspect. 



« Néanmoins, aucune réclamation de la part de l'acheteur, pour raison de 

 la dite nullité, ne sera recevable lorsqu'il se sera écoulé plus de quarante-cinq 

 jours depuis le jour de la livraison, s'il n'y a poursuite du Ministère public. 



« Si l'animal a été abattu, le délai est réduit à dix jours à partir du jour de 

 l'abatage, sans que toutefois l'action puisse jamais être introduite après l'expi- 

 ration du délai de quarante-cinq jours. En cas de poursuite du Ministère public, 

 la prescription ne sera opposable à l'action civile, comme au paragraphe précédent, 

 que conformément aux règles du droit commun. 



«c Toutefois, en ce qui concerne la tuberculose dans l'espèce bovine, la vente 

 ne sera nulle que lorsqu'il s'agira d'un animal soumis à la séquestration ordonnée 

 par les autorités compétentes. » 



Art. 2. — L'article 2 de la loi du 2 août 1884 est modifié ainsi qu'il suit : 



« Sont réputés vices rédhibitoires et donneront seuls ouverture aux actions 

 résultant des articles 1641 et suivants du code civil, sans distinction des localités 

 où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir : 



« Pour le cheval, l'âne et le mulet : 



« L'immobilité, l'emphysème pulmonaire, le cornage chronique, le tic propre- 

 ment dit, avec ou sans usure des dents, les boiteries intermittentes, la fluxion 

 périodique des yeux; 



a Pour l'espèce porcine : la ladrerie. » 



II. — Instructions adressées par M. Gadaud, ministre de l'agriculture, aiix préfets et aux 

 professeurs d'agriculture, relativement aux mesures à prendre pour combattre l'inva- 

 sion du black-rot dans les vignobles. 



Paris, le 1" août 1895. 



Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous adresser ci-inclus un exemplaire de 

 la circulaire adressée aux professeurs départementaux et spéciaux d'agriculture, 

 relativement aux mesures à prendre pour combattre l'invasion du black-rot dans 

 nos vignobles. 



Parmi les mesures préconisées et qui peuvent être utilement effectuées en 1895, 



