216 LK MÉCANISME DES RECENSEMENTS. 



cau-dc-vie eu fraude par petites quantités. Mais ce trafic ne serajamais ce qui sera le 

 plus à craindre. Ce ([ue le fisc redoute à bon droit, jc'est la fraude qui, en règle avec 

 lui, enlève une cave entière. D'ailleurs la prison, et l'interdiction de la vente pour 

 les fraudeurs auraient vite raison des acharnés dont le métier serait bien petit. 

 J'ai dit que jamais les bouilleurs exercés ne seraient dans l'impossibilité de 

 distiller plus qu'ils ne l'annonceraient. 



C'est évident. J'ai 500 hectolitres en cave, à divers degrés, piquettes, lies de 

 vins de provenance ou de cépages divers. Je ne suis pas forcé de distiller toute 

 ma cave, je puis en vendre une partie sous forme de vin, ou la distiller avec un 

 petit appareil continu, facile à dissimuler. Je puis encore déclarer que je veux 

 faire bouillir 20 hectolitres à 5 degrés et garder cette piquette ou ce petit vin pour 

 en distiller un de 11 degrés à la place. Mon vin est à moi, je puis le boire ou le 

 vendre avec un congé tîctif au besoin. Quant au rendement des appareils à moi 

 confiés, si je distille de petits vins il sera faible, si au contraire je distille desvins 

 forts il sera grand. En outre, même si ces causes d'erreur sur les recensements 

 n'existaient pas, forcément la Régie devrait calculer le rendement au plus bas, car 

 je puis distiller à l'air, ne pas épuiser convenablement, etc., etc., toutes choses 

 "qui, exploitées dans tel ou tel sens, feront varier les rendements à volonté. Je puis 

 encore cesser et reprendre ma distillation après une nouvelle demande de mise en 

 chauffe et profiter à chaque fois de la latitude forcée qui doit être laissée dans ces 

 opérations multiples. Il vaut mieux dire tout de suite que ceci est de la frime! 

 Qui m'empêche en outre d'acheter de l'alcool en payant les droits ou même de 

 l'économiser sur la consommation familiale et de pouvoir en avoir en cave léga- 

 lement une quantité importante toujours habilement maintenue. 



Puisque la tenue des comptes de mélange nous délivre de la fraude de beau- 

 coup la plus importante, pourquoi, devant l'impossibilité de l'exercice multiple 

 des bouilleurs abonnés ou non, ne pas renoncer à régler mathématiquement une 

 situation qui ne comporte pas cette solution? 



Je puis dire que déjà, dans certains cas, la seule obligation des acquits de cou- 

 leur a gêné le marchand d'alcool B dont je viens de montrer les exploits, cela 

 lorsque G devait réexpédier directement à ses clients du pays de production. Jugez 

 de ce que ce serait si à cela vous joignez la tenue des comptes de mélange. 



Les détails ci-dessus, très inédits, feront enfin connaître à nos députés les ré- 

 sultats des comptes séparés par rapport à la fraude et à l'exercice. 



Si on y joint ce fait que, grâce à eux, la consommation pourra réellement acheter 

 ce qu'elle paye, je pense qu'il sera peu douteux que ce système soit accepté; l'ar- 

 gent qu'il mettra dans le Trésor obligera le législateur à avoir pour lui la consi- 

 dération donnée à qui apporte de l'argent. 



Il est évident que tout cela serait autrement pratique et populaire que l'exercice 

 qui ne donnerait aucun de ces avantages; car, qu'on ne l'oublie pas, tant que les 

 comptes de mélanges n'existeront pas, les négociants et les propriétaires peu scru- 

 puleux auront intérêt à la fraude des acquits fictifs et pourront la faire. 



La possibilité seule de reprise de la distillerie d'une partie des vins du Midi, 

 doit faire soutenir cette mesure par tous les députés des pays vignobles. Qu'on 

 n'ignore pas que les vins de l'Armagnac passent à la consommation toutes les 

 fois qu'il n'y a pas intérêt à les distiller. Que les Charentes, avec le Golumbard 

 surtout, font d'excellents vins de consommation. Qu'il se faisait autrefois, surtout 

 dans les Borderies, un grand commerce de vin avec l'Angleterre et la Hollande, 

 dont le marché est bien difficile maintenant. Que la grande majorité des vins de 

 ces départements n'a aucun terroir et que le climat de ces régions les aurait pré- 

 destinées à la production des bons vins, si les eaux-de-vie ne devaient suffire à 

 leur richesse. Ce serait donc une extrême maladresse de laisser se répercuter la 

 mévente des vins de ces vignobles sur les autres. 



Avant de terminer, un mot sur le retour des acquits que j'ai demandé. 

 Pour se prémunir contre la négligence des propriétaires, ou débitants, ne re- 

 tournant pas directement leurs congés ou acquits signés par eux, opération qui 

 se ferait au bureau le plus proche de leur domicile dans un délai de..., tout 

 contrevenant aurait à payer à nouveau les droits, chose qui se fait actuellement 

 pour les négociants, lorsque ayant expédié à la campagne, les acquits ne sont pas 

 rentrés à la Régie. Cette mesure est destinée à s'assurer qu'ils ne vendent pas à la 

 ville sur acquits destinés à la campagne et payant moins de droits. 



