LES ASSURANCES ET LE CRÉDIT AGRICOLE. 239 



Cette constitution de sociétés départementales solidaires entre elles 

 est un véritable chef-d'œuvre de conception ; mais la création du Cré- 

 dit agricole qui est la conséquence de cette première conception, fait 

 encore plus d'honneur à la perspicacité de l'honorable sénateur de la 

 Charente-Inférieure. 



Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, M. Calvet dit que, 

 d'après les statistiques officielles, la moyenne des sinistres des 21 com- 

 pagnies françaises pour la dernière période décennale est de 55 

 pour 100. 



Ces 55 pour 100 représentent donc le prix de revient de l'assurance ci 55 pour 100 



D'après les mêmes statistiques que j'ai sous les yeux en rédigeant cet article, 



les frais généraux se sont élevés pendant cette même période à 10 pour 100 



Les commissions payées aux agents et intermédiaires ont absorbé 23 pour 100 



Enfin, le bénéfice industriel a e"té de 12 pour 100 



Total 100 pour 100 



M. Calvet, par son organisation communale, fait disparaître les 23 pour 100 



de commissions, auxquels viennent s'ajouter les 12 pour 100 



de bénéfices industriels. 



Soit 35 pour 100 



Puisque les frais généraux des compagnies sont de 10 pour 100, on 

 peut sans crainte de se tromper, les estimer dans la nouvelle combi- 

 naison au même taux. 



Il reste donc 35 pour 1 00 qui sont répartis de la manière suivante : 



20 pour 100 en réduction de la prime à réclamer aux assurés, soit 

 un cinquième. 



1 pour 1 00 qui serviront à constituer la caisse du Crédit agricole 

 et qui seront répartis entre tous les départements au prorota des 

 capitaux assurés par chacun d'eux. 



Quant aux 5 pour 100 restant, ils constitueront une sorte de sou- 

 pape de sûreté qui permettra d'unifier annuellement le taux de 55 

 pour 100 de sinistres, ou ils seront versés, en sus des 10 pour 100 

 déjà prévus, dans la caisse du Crédit agricole, si, comme il est pro- 

 bable, par suite de la surveillance sévère des risques par le bureau 

 communal, le quantum de 55 pour 100 se trouve abaissé. 



Contrairement aux divers projets déposés, M. Calvet maintient, au 

 profit de l'Etat les droits d'enregistrement et de timbre établis par 

 les lois des 4 juin 1850, 24 juillet 1867 et 23 juin 1875. Il estime, et 

 ajuste raison, que l'Etat a trop besoin de ses ressources pour qu'on 

 songe à lui enlever un revenu de plus de 20 millions. Du reste cet 

 avantage accordé à l'agriculture viendrait encore diminuer une prime 

 qui, déjà, se trouve réduite de 20 pour 100. Or, j'estime que l'agri- 

 culture devra se déclarer satisfaite, puisque, d'une part, le projet Cal- 

 vet lui procure l'assurance à 20 pour 100 meilleur marché que dans 

 les compagnies d'assurances et que, d'autre part, il crée pour elle, sans 

 qu'il lui en coûte rien en réalité, la Banque de crédit agricole, où elle 

 pourra trouver à un an de date et à un intérêt maximun de 2 pour 1 00 

 des ressources inespérées et sans cesse croissantes. 



Par ce qui précède, on comprendra facilement de quel secours sera 

 pour l'agriculture la création de ce Crédit agricole créé à l'aide des 

 bénéfices laissés par l'assurance. L'imprévoyance ne sera donc plus 

 pardonnable. 



On constatera également que les ressources du Crédit agricole aug- 



