LES FRAUDES DANS LE COMMERCE DES ENGRAIS. 251 



Il y a lieu aussi de donner des indications sur la manière d'acheter les tourteaux 

 et autres nourritures destinés à l'alimentation du bétail. 



En ce qui concerne les engrais, voici les principaux articles du décret d'admi- 

 nistration publique du 10 mai 1889 : 



« Article premier. — Tout vendeur d'engrais ou amendement, autre que l'un 

 de ceux mentionnés à l'article 5 de la loi du 4 février 1888 est tenu d'indiquer, 

 soit dans le contrat de vente, soit dans le double de la commission délivré à 

 l'acheteur au moment de la vente, soit dans une facture remise ou renvoyée à 

 l'acheteur au moment de la livraison ou de l'expédition de l'engrais ou amen- 

 dement : 



u 1° Le nom dudit engrais ou amendement; 



« 2° Sa nature ou la désignation permettant de le différencier de tout autre en- 

 grais ou amendement; 



« 3° Sa provenance, c'est-à-dire le nom de l'usine ou de la maison qui l'a 

 fabriqué ou fait fabriquer, s'il s'agit d'un produit industriel, ou le lieu géogra- 

 phique d'où il est tiré, s'il s'agit d'un engrais naturel, soit pur, soit simplement 

 trié et pulvérisé. 



« Art. 2. — Les indications prescrites par l'article qui précède doivent être 

 complétées par la mention de la composition de l'engrais ou amendement. 



« Cette composition doit être exprimée par les poids des éléments fertilisants 

 contenus dans 100 kilog. de la marchandise facturée, telle qu'elle est livrée et 

 dénommée ci-après : 



« Azote nitrique; 



« Azote ammoniacal ; 



« Azote organique; 



« Acide phosphorique en combinaison soluble dans l'eau. 



« Acide phosphorique en combinaison soluble dans le citrate d'ammoniaque; 



« Acide phosphorique en combinaison insoluble ; 



« Potasse en combinaison soluble dans l'eau; 



« Pour l'azote organique et la potasse en combinaison soluble dans l'eau, l'ori- 

 gine ou l'indication de la matière première dont ils proviennent doit être men- 

 tionnée. 



« Dans tous les cas, la teneur par 100 kilog. d'engrais ou amendement est expri- 

 mée en azote élémentaire, en acide phosphorique anhydre et en potasse anhydre. 



« Les mots « pour cent « dans l'indication du dosage doivent être exprimés en 

 toutes lettres. 



« Art. 3. — Lorsque la vente est faite avec stipulation du prix d'après l'analyse 

 à faire sur un échantillon prélevé au moment de la livraison, l'indication de la 

 composition de l'engrais ou amendement, telle qu'elle est exigée par l'article 2 

 qui précède n'est pas obligatoire; mais le vendeur est tenu de mentionner, en 

 outre des prescriptions de 1 article 1" : 



« Le prix du kilog. d'azote nitrique; 



« Le prix du kilog. d'azote ammoniacal ; 



« Le prix du kilog. d'azote organique ; 



« Le prix du kilog. d'acide phosphorique en combinaison soluble dans l'eau ; 



« Le prix du kilog. d'acide phosphorique en combinaison soluble dans le 

 citrate d'ammoniaque; 



« Le prix du kilog. d'acide phosphorique en combinaison insoluble; 



« Le prix du kilog. de potasse en combinaison soluble dans l'eau ; 



« Pour l'azote organique et la potasse en combinaison soluble dans l'eau, l'ori- 

 gino ou l'indication de la matière première dont ils proviennent doit être men- 

 tionnée. 



« Les prix se rapportent toujours au kilog. d'azote élémentaire, d'acide phos- 

 phorique anhydre et de potasse. » 



Il est rappelé aux agriculteurs qu'ils peuvent faire analyser gratuitement 

 leurs engrais à la Station agronomique de la Loire- Inférieure, à Nantes, pour 

 se rendre compte de la valeur des produits livrés par leurs vendeurs. 



En ce qui concerne les nourritures destinées au bétail, les cultivateurs feront 

 bien, dans leur intérêt, de n'acheter ni tourteaux, ni farines, ni mélanges, sans 

 exiger que la quantité de matières azotées et grasses contenues dans ces nourri- 

 tures leur soit garantie sur facture. 



