278 DISCOURS DE M. MÉLINE. 



le feuilleton de la Chambre, il n'est pas du tout sauvé pour cela et il est exposé 

 à attendre des mois et des années avant de voir son tour arriver. 



Nous en savons quelque chose dans notre département. Il y a un projet de loi 

 sur le régime des amidons et des glucoses qui l'intéresse particulièrement, 

 puisqu'il a pour objet de donner au droit de douane qui protège les fécules fran- 

 çaises toute son eificacité en empêchant de le tourner par des procédés indirects ; 

 son but est donc de venir au secours de la féculerie et de favoriser ainsi, par une 

 conséquence forcée, la culture de la pomme de terre qui trouve, dans la féculerie, 

 un débouché important et des prix rémunérateurs. Par ce côté, le projet n'inté- 

 resse pas seulement notre département, il intéresse plus de trente départements 

 en France. 



Malgré son incontestable importance, voici cependant le sort qu'on lui a fait. 

 Déposé il y a un an et demi, discuté une première fois à la Chambre, puis au 

 Sénat qui l'a renvoyé à la Chambre, il a été de nouveau discuté au commence- 

 ment de cette année; l'article 1^' a été voté, l'article 2 renvoyé à la commission, 

 et depuis bientôt six mois il reste à l'ordre du jour sans qu il ait été possible, 

 malgré des eiforts répétés, de le faire venir en discussion. 



Pendant ce temps, les malheureux féculiers, ne sachant pas le sort qui les at- 

 tend, ne peuvent plus passer de marchés ou les passent à 1 aveugle, en sorte que 

 la Chambre, sans s'en douter, les tue plus sûrement par l'incertitude où elle les 

 plonge que par le rejet de la loi elle-même. Comment veut-on que de pareils 

 dénis de justice ne tournent pas en mauvaise humeur contre le régime parle- 

 mentaire? {Applaudissements.) 



Si ce n'était là qu'une exception ou un accident, on pourrait peut-être s'en 

 consoler; mais c'est malheureusement un système, un vice de fonctionnement du 

 régime lui-même, ce qui est beaucoup plus grave, car ce que je dis du projet de 

 loi relatif à la féculerie, je pourrais le dire de je ne sais combien d'autres projets 

 intéressant l'agriculture : témoin le projet sur la répression de la fraude dans le 

 commerce des beurres, qui date de la dernière législature et qui attend toujours 

 sa solution, et cet autre projet sur la réglementation du marché des Halles cen- 

 trales de Paris, qui toucne tous les expéditeurs de produits agricoles à destina- 

 tion de la capitale. J'en passe et des meilleurs, tant l'énumération en serait 

 longue. Si je voulais passer des lois agricoles aux lois industrielles, économi- 

 ques, financières et sociales, je retrouverais partout le même gaspillage de 

 temps et la même impossibilité de légiférer. 



Pendant que toute ces propositions si urgentes,- toutes ces réformes si néces- 

 saires restent ainsi en suspens, sans trouver jamais ni leur jour ni leur heure, 

 que se passe-t-il à la Chambre? Le premier député venu n'a qu'à monter à la tri- 

 bune pour poser une question à un ministre sur le plus ordinaire, le plus vul- 

 gaire des actes de sa fonction, ou pour interpeller le Gouvernement sur l'incident 

 du jour, quel qu'il soit : il voit aussitôt s'ouvrir devant lui, comme par enchan- 

 tement, la porte de l'ordre du jour, si impitoyablement fermée aux atitres; si on 

 ne veut pas la lui ouvrir, il a du reste un moyen bien simple de la forcer, c'est 

 d'attendre patiemment un mois, délai réglementaire, au bout duquel on est 

 obligé de le subir une séance tout entière, si cela lui plaît. [Applaudissements). 

 C'est ainsi que les débats irritants et stériles sont parvenus à absorber tout le 

 temps de la Chambre, à prendre la place des discussions d'affaires, à rendre les 

 moindres réformes impossibles faute de temps et à condamner la Chambre à une 

 sorte d'impuissance législative. Qu'on fasse le bilan de l'année qui vient de s'é- 

 couler : en dehors du budget, dont la discussion interminable n'a été qu'une 

 vaste interpellation, et de la prétendue réforme des boissons, qui n'a été qu'un 

 avortement, que resle-t-il? Rien ou presque rien. 



Un pareil état de choses ne saurait se prolonger sans danger et la Chambre n'a 

 pas une minute à perdre pour le réformer, si elle veut conserver "la confiance du 

 pays. 



Le remède n'est pas difficile à trouver et il n'est nullement besoin de reviser 

 la Constitution pour permettre à la Chambre de faire œuvre féconde au lieu de 

 perdre son temps en intermèdes inutiles. Il lui suffirait pour cela de reviser son 

 règlement qui a été fait pour un autre temps, surtout pour d'autres mœurs parle- 

 mentaires, et d'y ajouter quelques articles que tout le monde a dans la tête et qui 

 mettraient un terme à des abus qui crèvent les yeux. 



