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11 n y a donc pas lieu de distinguer entre les réparations à la mai- 

 son d'habitation et les réparations aux bâtiments d'exploitation ; il 

 faut tenir compte du caractère de la réparation : s'il s'agit simple- 

 ment d'une réparation locative, elle incombe au colon ; si c'est une 

 grosse réparation, elle incombe au propriétaire. 



EUG. PODILLET, 



Avocat à la Cour d'appel de Paris. 



LES FALSIFICATIONS DU MIEL ET DES HUILES D'OLIVE 



Lettre de M. Naquet député, à M. Gadaud, Ministre de l'agriculture. 

 Monsieur le Ministre de l'agriculture, le temps ne m'ayant pas permis, étant 

 donnée la dure'e de la discussion des boissons, de vous poser, à la Chambre, la 

 question queje voulais vous adresser relativement aux fraudes de certaines denrées 

 alimentaires, vous voudrez bien me permettre, ainsi que, du reste, cela a été con- 

 venu entre nous, de prendre la forme épistolaire pour vous la poser. 



Mon département a été de ceux que la crise agricole a le plus profondément 

 éprouvés. Ils se reconstitue à cette heure par la culture maraîchère là où il y a de 

 l'eau. Mais dans les terrains qui ne sont pas à l'arrosage et où la culture de la 

 vigne n'est plus possible comme elle l'était au temps des cépages français, les 

 récoltes sont misérables et les cultivateurs demeurent fort malheureux. 



Dans ces dernières années, l'apiculture s'était introduite chez nous et y donnait 

 des produits rémunérateurs. Le miel, que l'on croirait presque sans usage en a 

 encore plus qu'on ne saurait croire. Outre son emploi sur les tables et dans la 

 pharmacie, il sert à la fabrication du pain d'épices, du nougat rouge et de certaines 

 liqueurs fermentées. 



Malheureusement, la fraude, en faisant tomber le miel fort au-dessous de sa 

 valeur, est venue ruiner cette industrie qui prospérait. 

 Cette fraude ne sera-t-elle pas réprimée? 



Il est interdit de vendre sous le nom de vin des mélanges artificiels, de vendre 

 sous le nom de beurre des mélanges de beurre et de margarine. Ne pouvez-vous 

 interdire cette tromperie sur la nature de la marchandise vendue, qui consiste à 

 vendre sous le nom de miel non le produit pur des abeilles, mais un mélange de 

 ce produit et de glucose? 



Si la loi vons y autorise, vous êtes armé par la science. Sans doute, on pourrait 

 réaliser des fraudes de miel qui défieraient l'action de la science. Mais ces fraudes 

 ne seraient pas productives et les fraudeurs ne fraudent pas pour l'amour de l'art. 

 La seule falsification qui rapporte est celle qui se fait au moyen de la glucose 

 commerciale; et comme celle-ci renferme toujours de ladextrine, rien n'est facile 

 comme de la déceler par la dialyse et le polarimètre. 



Ce qui se passe avec le miel se passe avec l'huile d'olive, sous le nom de 

 la([uelle on met en vente les mélanges les plus variés. Et cependant, depuis les 

 beaux travaux de M. Jean, ces mélanges sont devenus infiniment plus faciles à 

 découvrir que par le passé. 



Je viens vous demander, monsieur le ministre, de ne plus laisser vendre sous 

 le nom de miel et d'huiles d'olive des mélanges qui ne renferment que des par- 

 celles d'huile d'olive et de miel, et, au cas où vous ne seriez pas armé par la loi, 

 de saisir le pouvoir législatif afin qu'il vous donne les armes nécessaires. 



Comme, toutefois, il n'est pas logique de faire autant de lois spéciales qu'il 

 existe de denrées à protéger, j'estime qu'il y aurait lieu de présenter au Parlement 

 une loi générale modificatrice delà législation actuelle, relative aux falsifications; 

 et c'est le dépôt de ce jjrojet de loi que je désirerais vous voir prendre l'engage- 

 ment de faire, si la législation actuelle ne vous suffit pas pour enrayer l'industrie 

 des falsificateurs. 



Dans ce projet, il m'apparaît qu'il devrait y avoir deux grandes divisions. Dans 

 l'une se trouveraient les falsifications nuisibles à la santé, contre lesquelles les 

 pénalités devraient être très sévères; dans l'autre se trouveraient les falsifications 

 sans influence sur la santé. Celles-ci ne devraient point entraîner des pénalités 

 aussi dures; mais elles devraient cependant en entraîner d'assez fortes pour pro- 

 téger le commerce honnête et l'agriculture contre l'industrie des fraudeurs. 



