432 GHKUNIUUE AGRICOLE (21 SEPTEMBRE 1895). 



III. — La tuberculose des hètes bovines. 

 Dans une précédente clironique, nous avons analysé les principales 

 dispositions d'un projet de loi préparé par le Ministre de l'agriculture 

 sur les mesures à prendre pour combattre la tuberculose. Nous pouvons 

 publier aujourd'hui le texte de ce projet, qui sera présenté au Parle- 

 ment dès sa rentrée en octobre : 



Article py-emier. — Tout animai de l'espèce bovine présentant les signes clini- 

 ques de la tuberculose est abattu par ordre du préfet. 



A7't. 2. — Les animaux de l'espèce bovine présentant des signes cliniques 

 pouvant faire soupçonner l'existence de la tuberculose sont soumis à l'épreuve de 

 la tuberculine ; ceux qui réagissent sont abattus par ordre du préfet. 



Art. 3. — Dans le cas de tuberculose bovine, constatée soit sur un animal 

 mort ou abattu, tous les animaux de l'espèce bovine qui ont cohabité avec cet 

 animal, sont soumis à l'épreuve de la tuberculine. Ceux qui présentent la réaction 

 caractéristique ne peuvent être vendus, sauf pour la Boucherie à laquelle ils 

 doivent être livrées dans un délai maximum d'un an. Toutefois ce délai peut être 

 prolongé par décision du Ministre de l'agriculture après avis du Comité consultatif 

 des épizooties. Mais dans ce cas, le propriétaire perd tout droit à l'indemnité 

 prévue à l'article 4. 



Tout animal qui, ayant réagi à la tuberculine, vient à présenter des signes clini- 

 ques de tuberculose au cours de la surveillance à laquelle il est soumis, est abattu 

 par ordre du préfet. 



Art. 4. — Dans le cas de saisie totale ou partielle, pour cause de tuberculose, 

 des viandes provenant des animaux abattus en vertu des articles qui précèdent, il 

 est alloué aux propriétaires une indemnité ainsi réglée : 



1" Le quart de la valeur de la viande saisie, si l'animal a été abattu par ordre 

 du préfet. 



2" La moitié de la valeur de la viande saisie, si l'animal a été livré à la boucherie 

 dans un délai d'un an prévu au premier alinéa de l'article 3 et n'a présenté aucun 

 signe clinique de tuberculose. 



La saisie des viandes, dans tout autre cas, ne donne lieu à aucune indemnité. 

 Art. 5. — Toute infraction aux dispositions de la présente loi et à celles de la 

 loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, ou des règlements 

 rendus pour l'exécution des dites lois, peut entraîner la perte de l'indemnité 

 prévue par l'article. 4. 



La décision appartiendra au Ministre de l'agriculture, sauf recours au Conseil 

 d'Etat. 



Art. 6. — Toute infraction aux dispositions des articles 1, 2 et 3, delà présente 

 loi sera punie des peines portées à l'article 30 de la loi du 21 juillet 1881. 



Art. 7. — Seront punis des peines portées à l'article 32 de la même loi ceux 

 qui auront détourné, vendu ou mis en vente des viandes déclarées impropres à la 

 consommation pour cause de tuberculose. 



Art. 8. — Les contraventions aux dispositions du règlement d'administration 

 publique rendu pour l'exécution de la présente loi seront punies des peines portées 

 à l'article 34 de la loi du 21 juillet 1881. 



Art. 9. — Dans le cas de récidive, on appliquera les peines portées à l'article 

 35 de la loi du 31 juillet 1881. 



Art. 10. — L'article 463 du Code pénal est applicable dans tous les cas prévus 

 par les articles précédents. 



Art. 11. — Un règlement d'administration publique sera rendu pour l'exécution 

 de la présente loi. 



On voit que le projet a pour objet principal d'appliquer à la |tuber- 

 culose les principes adoptés dans la loi de 1881 sur la police sanitaire 

 et les mesures à prendre contre les maladies contagieuses. Du moment 

 que les procédés de diagnostic à appliquer sont ordonnés pour l'inté- 

 rieur du pays, on devrait les adopter également à l'importation du 

 bétail vivant ; c'est là un point sur lequel il serait bien de compléter le 

 projet de loi. 



