528 SUR LES FRAUDES DE SEMENCES. 



Pour les cultivateurs et les Syndicats, une analyse de semences, que celles-ci 

 proviennent ou non de leur récolte, se paye 1 fr. seulement; c'est presque la gra- 

 tuité absolue. 



En fixant le prix des analyses à un chiffre aussi bas, le Ministère de l'agri- 

 culture a voulu les mettre à la portée de toutes les bourses. 



Si l'analyse démontre que la livraison n'est pas conforme aux garanties don- 

 nées, les maisons placées sous le contrôle de la Station s'engagent à reprendre la 

 marchandise à leurs frais ou à indemniser l'acheteur au prorata du déficit con- 

 staté dans la valeur culturale. L'intervention de la justice devient ainsi inutile. 



D'ailleurs, faute d'un arrangement à l'amiable, la facture indiquant la compo- 

 sition des semences constituerait un titre fournissant une base certaine aux opé- 

 rations des experts commis par les tribunaux. Les agriculteurs instruits commen- 

 cent à faire analyser leurs semences; les petits cultivateurs, au contraire, n'ont 

 rien changé à leurs habitudes ; ils ignorent encore l'existence de la Station d'es- 

 sais de semences créée, entretenue par l'Etat avec mission de les éclairer sur la 

 valeur des semences qu'ils utilisent. 



D'ailleurs, fussent-ils complètement au courant des manœuvres déloyales du 

 commerce qu'ils ne continueraient pas moins à en être les victimes. Il ne faut pas 

 oublier qu'aujourd'hui surtout le petit cultivateur achète presque toujours ses 

 semences à crédit et que, dans ces conditions, il se trouve condamné à subir les 

 exigences du vendeur. 



Loi visant les fraudes de semences. — Pour protéger les petits cultivateurs, 

 que la justice est actuellement impuissante à défendre contre les fraudeurs, il 

 faudrait obliger le vendeur à indiquer sur la facture : 



P Le nom des semences; 2" leur pays d'origine; 3° la pureté pour 100; 4° la 

 faculté germinative pour 100; 5° le poids moyen des semences; en un mot, tous 

 les caractères qui donnent la mesure de leur valeur agricole. C'est le système de 

 la facture obligatoire déjà pratiqué pour les engrais depuis la loi de 1888. 



Mais la facture obligatoire suppose une analyse destinée à en contrôler l'exac- 

 titude. Combien de nos cultivateurs prennent le soin de prélever un échantillon 

 moyen à l'arrivée de la marchandise pour le faire analyser? C'est l'mfime mino- 

 rité; aussi les beaux jours des fraudeurs d'engrais sont loin d'être passés. 



Pour les semences, je voudrais que chaque sac fût pourvu d'une étiquette ex- 

 térieure, bien apparente, reproduisant les indications de la facture. Ce serait le 

 système de la facture et de l'étiquette obligatoires. Grâce à l'étiquette, les offi- 

 ciers de police judiciaire, les directeurs de laboratoires agricoles, les professeurs 

 d'agriculture pourraient à tout moment vérifier l'exactitude d'une déclaration 

 ainsi rendue publique et assurer la sincère application de la loi. 



Nous avons créé, disais-je en commençant, plus de 5 millions d'hectares de 

 prairies. Elles fournissent un produit annuel évalué à 800 millions de francs. 

 L'emploi de bonnes semences fourragères aurait certainement augmenté la pro- 

 duction de 25 pour 100, c'est-à-dire de 200 millions de francs. Et je laisse de 

 côté les autres catégories de semences fournies par le commerce quoiqu'elles 

 n'échappent pas à la fraude. Vous jugez par là de l'importance d'une loi qui en 

 assurerait la répression efficace. Je vois autour de moi des membres du Parle- 

 ment dont vous connaissez tous le dévouement aux intérêts de l'agriculture ; je 

 leur demande de prendre en main la cause que je défends en ce moment, afin de 

 doter prochainement l'agriculture d'une loi que nous devons appeler de tous nos 

 vœux. 



Réorganisation des expositions de semences. — En attendant la promulgation 

 de cette loi, le département de l'agriculture pourrait de son côté, et dès à présent, 

 contribuer grandement à l'amélioration du commerce des semences en réorga- 

 nisant les expositions de produits agricoles. 



Les semences qui y figurent comprennent toujours de magnifiques échantillons. 

 Mais il s'agit là de lots de parade triés avec soin et ne ressemblant en rien aux 

 échantillons de vente. 



Il faudrait obliger l'exposant qui sollicite une récompense à donner, en regard 

 de chaque lot, la composition, le prix de vente et la quantité disponible. Les 

 visiteurs pourraient ainsi comparer les offres qui leur sont faites, et traiter avec 

 les exposants dont les conditions sont les plus avantageuses. 



Ces dispositions, rendues obligatoires, feraient disparaître ces musées ridicules 



