562 LA PROPOSITION DE M. LE SENATEUR GALVET. 



allons étudier l'exposé placé en tête du projet. Plusieurs points sont à 

 noter dans cette première partie, et serviront de point de départ à nos 

 observations. 



1° « Plusieurs départements », dit M. Calvet, « entre autres la 

 Meuse, la Marne, les Ardennes, ont déjà fait une expérience décisive, 

 séculaire pour quelques-uns d'entre eux, de la solidité des bases sur 

 lesquelles peuvent être établies les assurances contre les risques des 

 sinistres agricoles : incendie des bâtiments et des récoltes, mortalité 

 et accidents du bétail, grêle et gelée » (p. 1.). 



Il importe d'éviter ici toute ambiguïté. S'il est question d'assurances, 

 quelle que soit leur nature, celles-ci comportent le remboursement des 

 sinistres. Or, les Caisses départementales, qui semblent représenter le 

 type de société auquel on fait allusion, ne sont en général que des 

 caisses de secours. Elles ne payent nullement la valeur du sinistre, 

 mais seulement un secours proportionné à ce sinistre. 



La « Caisse des incendiés du département de la Marne » a été fon- 

 dée le 22 février 1804. D'après son compte rendu pour 1884, et pen- 

 dant cette année-là, 168 incendiés ayant subi des pertes évaluées à 

 I'i9,372 fr., ont reçu de la caisse une somme de 77,080 fr.* 



La « Caisse des incendiés du département de la Meuse » a été fondée 

 le 16 novembre 1805. L'Hôtel de Ville et le Musée de Verdun ayant 

 brûlé en 1894, les pertes s'élevèrent à 300,000 ir. Cet immeuble était 

 assuré à la Caisse de la Meuse, qui offrit comme indemnité 80,000 fr." 



La " Caisse des incendiés du département de la Somme » a été 

 fondée le 14 septembre 1819. En 1884, 142 incendiés, dont les pertes 

 s'élevaient à 153,124 fr., ont reçu 123,146 fr.^ 



Quant à la « Caisse des incendiés du département des Ardennes », 

 dont la première fondation remonte à un règlement du 3 décembre 

 1779, nous n'avons pas de données sur la proportion des indemnités 

 attribuées par elle aux sinistres. 



On voit par ces exemples, que des caisses de ce genre peuvent avoir 

 moins de frais que les autres sociétés d'assurances, mais qu'en re- 

 vanche elle ne remplissent point le but que se proposent et doivent se 

 proposer ces dernières. On ne saurait donc citer comme modèles ce 

 genre de sociétés, dès lors qu'il est ici question d'assurances propre- 

 ment dites. 



2° «... La création d'une Caisse nationale, qui centraliserait les 

 opérations d'assurances et de crédit agricoles des sociétés organisées 

 dans cliaque département, en laissant à ces dernières une autonomie 

 presque complète ». 



Il ressort de cette phrase que la proposition a bien pour but Vassu- 

 rance p ir l'Etat, et que la décentralisation sera plus apparente que 

 réelle. 



3° « Ce fait, trop fréquent, indique dans quelle salutaire mesure 

 l'intervention du Bureau communal, composé d'hommes honorables 

 et autorisés, s'exercera pour provoquer des adhésions à l'assurance 

 nationale » (p. 3.). 



1. Le? Caisses départementales, par Alfred Thomereau, Paris. Wanaier, 1895. 



2. Journal L'Assurance. 15 février 1895, p. 8, col., 3. et 15 décembri; 1894, p. 5, coL 3. 



3. Les Caisses départementales, par Alfred Thomereau. 



