564 LA PROPOSITION DE M. LE SÉNATEUR CALVET, 



parce que nous ne connaissons qu'imparfaitement ces sociétés,, qu'en 

 raison de notre préférence pour les Mutuelles, préférence que l'oc- 

 casion se présente de justifier une fois de plus. L'honorable sénateur 

 ne fait d'ailleurs à leur égard aucune réserve : « les observations qui 

 précédent, dit-il page 4, leur sont applicableft ». Nous sommes donc 

 en droit de conclure de cette phrase que la réciproque est vraie, de 

 telle sorte que les observations portant sur les Mutuelles s'applique- 

 ront aux primes fixes. 



Quoi qu'en pense M. Callol, dont je ne saisis pas bien les explica- 

 tions, sans doute à cause de la forme qui les enveloppe, il existe des 

 Mutuelles dont le degré de risque est taxé à 15 centimes, impôt en 

 sus. Il est évident que le classement des risques fait varier le taux de 

 la prime, suivant le genre même des risques*, mais le chifYre du degré 

 type ne change pas, et sert toujours de base; nous croyons d'ailleurs, 

 sans pouvoir l'atfirmer, que toutes les sociétés d'assurances ont un 

 module fixe de ce genre. 



Dans notre région, la Mutuelle immobilière du Mans et la Mutuelle 

 de Loir-et-Cher, toutes deux assurances contre l'incendie, ont adopté 

 depuis plusieurs années ce chiffre de 15 centimes. 



Ceci posé, voici quels sont les bénéfices de la Mutuelle de Loir-et- 

 Cher pour les trois derniers exercices réglés : 



Exercice 1891, clos le 20 août 1892 : bénéfice 13,797 fr. 49 



— 1892, — 30 août 1893 : — - 19,995 fr. 23 



— 1893, — 31 août 1894 : perte 16,881 fr. 31 



Le bénéfice total des trois exercices est donc de 16,910 fr. 91 . 



Or, la Mutuelle de Loir-et-Cher possédait au dernier exercice : 

 1,331,706 fr. 44 de fonds de réserve et de prévoyance, pour 

 731,218,607 fr. de valeurs assurés. L'intérêt des fonds placés entrant 

 avec juste raison dans le compte des recettes, on voit que la Mutuelle 

 perd annuellement une somme importante. Il est donc nécessaire 

 d'expliquer ici les motifs de cette situation, anormale en apparence, 

 et en le faisant nous ne nous écartons point de notre sujet. 



Les bonnes et anciennes Mutuelles, comme celle de Loir-et-Cher, 

 ont toujours eu des taux de primes inférieurs aux taux des sociétés 

 par actions. Mais toutes ces primes étaient fort élevées au début, et 

 n'ont baissé que progressivement, de telle sorte que les Mutuelles 

 bien administrées ont pu se créer des fonds de réserve, tout en fai- 

 sant bénéficier leurs assurés d'importantes réductions. Les réserves 

 devenant suffisantes — en y joignant bien entendu l'emploi des réassu- 

 rances — pour prévenir toute crainte d'élévation des primes, les 

 Mutuelles font profiter leurs assurés, qui sont en fait leurs sociétaires, 

 des avantages acquis précédemment. C'est ainsi que les membres de 

 la Mutuelle de Loir-et-Cher s'assurent, comme on vient de le voir, 

 dans des conditions exceptionnelles. 



Nous avons pris cet exemple dans la s(»ciété que nous connaissons 

 le mieux, la seule même sur laquelle nous puissions fournir tous ces 

 détails. Mais bien que la société indiquée soit des plus prospères, 

 nous ne croyons pas que la situation soit unique, et il existe sans 

 doute d'autres Mutuelles, dont les bénéfices ressemblent à ceux que 

 nous avons cités. 



1. C'est ainsi que le mobilier se classe à 2 ou 3 degrés, dans toutes les sociétés. 



