LA PROPOSITION DE M. LE SENATEUR CALVET. 565 



Il est donc permis d'affirmer, que rien n'est à prendre sur les béné- 

 fices des bonnes Mutuelles, et si l'on a cru que les données fournies 

 par les chiffres officiels s'appliquaient aux Mutuelles, par analogie 

 avec les autres sociétés, l'erreur est manifeste. 



6" « On voit qu'il sera facile à la Caisse nationale projetée de 

 réduire la prime de 20 pour 100 puisqu'elle aura des frais de tréso- 

 rerie moindres, pas d'actionnaires à rémunérer et pas de commissions 

 communales à prélever » (p. 3.). 



Si la diminution prévue de 20 pour 100 ne peut être prélevée sur 

 les bénéfices, comme on vient de le voir, peut-elle être prélevée sur 

 les Commissions et les frais divers? Ici encore il paraît impossible 

 d'adopter l'affirmation de l'honorable sénateur. 



Aucun exemple n'est venu jusqu'ici prouver, autrement qu'en théo- 

 rie, V économie adininùtratire de l'Etat, et la seule vue des petits 

 papiers du percepteur suffit pour inspirer un profond scepticisme à cet 

 égard. Il n'existe d'ailleurs aucun motif d'imposer un surcroît de 

 besogne, et cela dans une large mesure, aux divers fonctionnaires de 

 l'Etat, sans leur apporter en compensation quelque indemnité; il 

 faudra certainement ajouter encore à ces frais dans la plupart des 

 cas, un certain nombre d'employés de plus. 



L'indemnité ne sera d'ailleurs point un chiffre illusoire, si l'on en 

 juge par les exemples déjà connus. D'après le journal Y Assurance, du 

 15 avril 1895 (p. 5, col. 1), le trésorier payeur général de la Marne 

 aurait, pour une seule année, reçu de la Caisse départementale des 

 incendiés la somme de 6,182 fr., et ses receveurs particuliers auraient 

 également touché pour leur part 473 fr. 87 de commission. 



Il paraît inutile, pour justifier notre thèse, de fatiguer le lecteur en 

 poussant plus loin cette étude détaillée du projet de loi, et nous 

 dirons qu en résumé : 



La proposition de loi de M. Calvet nous donne sous une forme 

 nouvelle, — la forme facultative, — l'assurance par l'Etat, complète- 

 ment centralisée. 



Les sociétés existantes conserveront le droit de faire concurrence, 

 et il leur sera permis de lutter contre l'Etat et tous ses fonctionnaires. 



Les bénéfices de la nouvelle assurance ne peuvent être produits, que 

 par les économies résultant de l'administration de l'Etat. 



Sur le premier point, l'assurance par l'Etat, il existe peut-être 

 de grandes autorités qui préconisent une semblable mesure, mais il 

 est permis d'invoquer à l'encontre de nombreux opposants, parmi 

 lesquels on peut citer la Société d'Economie politique , et le Conseil 

 d'Etat de 1857. 



La libre concurrence laissée aux sociétés existantes est manifeste- 

 ment illusoire, la lutte leur étant impossible contre l'administration. 

 Le monopole de l'Etat est donc à bref délai une conséquence inévitable. 



Aucun bénéfice n'est à faire sur les Mutuelles, et sans doute bien 

 peu sur le taux actuel des primes fixes. Quant aux économies à 

 attendre d'une entreprise de l'Etat, il est impossible de s'autoriser 

 (V aucun exemple^ pour croire à semblable merveille. 



Il semble donc permis, tout en rendant pleine justice aux excel- 



