CHRONIQUE AGRICOLE (19 OCTOBRE 1895). 593 



produit obtenu par la fermentation exclusive du moût des raisins frais, de toute 

 îalsilication coupable réside dans l'interdiction absolue de la tabricalion des vins 

 artificiels. 



« Considérant d'ailleurs c[ue cette interdiction est le corollaire nécessaire de la 

 réforme des boissons, 



ce Demandent que, comme en Autriche-Hongrie, en Espagne et en Portugal, 

 toute fabrication de vins artificiels soit prohibée. 



« Application des lois contre les falsifications. — Le soussigné, tout en 

 s'associani au vœu proposé contre la fabrication des boissons artificielles, estime 

 que les lois, pour si rigoureuses qu'elles puissent être, ne valent que par l'appli- 

 cation qui en est faite. En conséquence il dépose le vœu suivant : 



« Considérant (fue, jusqu'à ce jour, certains fonctionnaires chargés d'appliquer 

 les lois sur la falsification du vin ou d'autres matières alimentaires y ont apporté 

 une mauvaise volonté manifeste qui a rendu inefficace les lois volées par le 

 Parlement; 



(c Le Congrès invite les représentants de la région à réclamer l'application 

 stricte des lois sur la falsification des produits alimentaires, le vin compris. « 



Ce dernier Yoeti a été proposé par M. Astier. — Dans une réunion 

 tenue le 12 octobre à Avignon, l'Union des associations agricoles du 

 Sud-Est, présidée par M. Lugol, a émis des vœux analogues sur le 

 régime des boissons et la fabrication des vins artificiels. Nous en 

 publierons le texte. 



V. — Les phosphates cV Algérie. 

 Le Journal officiel du 1 3 octobre publie un décret relatif à l'exploi- 

 tation des gisements de phosphates de chaux en Algérie. On connaît, 

 d'après les détails que nous avons donnés précédemment, les scan- 

 dales suscités par les concessions faites précédemment à Tébessa, et 

 qui sont soumis actuellement à une enquête. Le nouveau décret n'ap- 

 porte pas la solution de celte enquête; mais il fixe, sur la demande 

 du Gouverneur général de l'Algérie, les règles d'après lesquelles les 

 concessions pour l'exploitation des gisements de phosphates de chaux 

 seront accordées à l'avenir. Voici les principales dispositions de ce 

 décret. Les gisements de phosphates algériens sont maintenus, comme 

 en France, sous le régime des carrières; ceux qui existent sur des pro- 

 priétés privées établies d'après le droit français échappent à toute 

 ingérence administrative. Quant aux concessions d'exploitation pour 

 les gisements situés sur les terrains domaniaux, les terrains départe- 

 mentaux ou communaux, et enfin sur les terrains des douars et sur 

 ceux relevant du droit musulman, elles ne pourront se faire que par 

 voie d'adjudications publiques. Ces adjudications ne seront définitives 

 qu'après approbation du gouverneur général. Celui-ci doit, d'ailleurs, 

 arrêter la liste des concurrents ; il a, conséquemment, le droit d'en 

 éliminer les éléments étrangers. C'est ce que nous avons demandé 

 depuis longtemps. — Si le décret concerne surtout les concessions 

 futures, il renferme néanmoins une disposition qui s'applique aux 

 anciennes concessions. D'après son article 14, il sera perçu un droit 

 de r)0 centimes par tonne de phosphate marchand et prêt pour la vente, 

 qui aura été extrait en Algérie; ce droit ne sera pas perçu sur les 

 phosphates employés dans l'intérieur de l'Algérie. Voilà plus de six 

 mois que nous avons réclamé l'établissement de ce droit de sortie. 11 

 constitue, en elîet, pour l'Etat le seul moyen de réparer en partie les 

 pertes subies par les scandaleuses concessions de Tébessa, si les tri- 

 bunaux compétents ne cassent pas ces dernières. On remarquera que 



