l'enseignement agricole a l'école primaire. 655 



que de les mettre dans la possibilité d'enseigner à leur tour à leurs élèves les 

 premières notions d'agriculture et de rapporter le plus possible aux applications 

 agricoles les principes des sciences physiques et naturelles. 



Au besoin, qu'on leur laisse plus de latitude pour l'enseignement, en simpli- 

 fiant d'autres parties du programme bien moins utiles aux enfants des campagnes. 



Je ne doute pas qu'une fois l'attention du Grouvernemcnt appelée sur cette 

 question, il ne prenne à cœur de la résoudre et d'achever dans la pratique l'orga- 

 nisation de cet enseignement. 



Jusqu'ici cet enseignement ressemble à un bel édifice dont le faîte et les étages 

 supérieurs sont soigneusement achevés, mais dont le rez-de-chaussée est à peine 

 ébauché. 



Ce complément si essentiel pourrait être obtenu sans grands débats parlemen- 

 taires, peut-être même par de simples arrêtés des Ministres de l'agriculture et de 

 l'instruction publique, s'ils peuvent se concerter et arriver à s'entendre pour mener 

 à bien l'œuvre commune. 



J'estime, messieurs, que cette réorganisation s'impose et qu'à notre époque où 

 la vie est difficile pour les travailleurs des campagnes, il est du devoir du gou- 

 vernement de la République de leur faciliter, par ce moyen, la pratique de leur 

 métier; de les relever à leurs yeux par cette culture utile de l'esprit, et de leur 

 faire ainsi'concevoir, suivant le mot d'un philosophe ancien, « que la carrière agri- 

 cole est la plus noble, la plus belle et la plus digne d'un homme libre. « 



E. Teisserexc de Bort, 



Sénateur. 



LA QUESTION DE LA PLUS-VALUE' 



La question de l'indemnité au fermier sortant est vieille de près de 

 cinquante ans. Je n'ai pas à vous entretenir des propositions qui, 

 depuis 184S, ont été déposées devant les Chambres françaises; je ne 

 m'occuperai ni de la proposition de M. Pezerat du 30 octobre 1848, 

 ni de celle de M. Morellet du 19 novembre 1850, ni de celle de M. de 

 Ladoucette en 1854, ni de celle de M. Gagneur en 1870. La crise agri- 

 cole prolongée sous laquelle nous nous débattons, a déterminé, dans 

 ces dernières années, l'éclosion d'un grand nombre de projets dus à 

 MM. Dugué de la Fauconnerie en 1887, Maxime Lecomte, Trystram 

 et Pierre Legrand en 1888, Lesouef, Thellier de Poncheville en 

 1889, etc. Aucun de ces projets n'a été discuté par le Parlement. 

 D'autre part au Congrès international agricole en 1889, au Congrès 

 international de la Haye en 1891, des débats remarquables, auxquels 

 a pris une part brillante notre honorable président, ont eu lieu sur la 

 même question ; des résolutions favorables au principe delà plus-value 

 ont été adoptées. La Société des agriculteurs de France a, depuis 1872, 

 été saisie à plusieurs reprises et notamment en 1890 de projets de 

 vœux tendant au même but. Elle les a toujours après des discussions 

 retentissantes formellement repoussés. De nouvelles propositions de 

 loi ont été déposées à la Chambre des députés actuelle. Celle qui a fait 

 le sujet de notre examen est due à MM. Emile Dubois, Coget, Weil- 

 Mallez, Lepez, Pierre Legrand, Guillemin, Dron et Froment. En voici 

 le texte intégral : 



Article premier. — Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'article 1766 

 du Gode civil : 



Le propriétaire devra tenir compte au fermier des deux tiers de la plus-value 

 que celui-ci aura procurée au fonds loué par ses travaux de culture et qu'il aura 

 fait constater contradictoirement avant l'enlèvement de la dernière récolte. 



Cette indemnité des deux tiers ne pourra en aucune circonstance dépasser 



1. Rapport à la Société d'agriculture de l'arrondissement de Meaux, 



