LA nUESTIOX DE LA PLUS-VALUE. 657 



conséquence directe de la liberté individuelle; elle est le reflet de cette 

 liberté qui s'est manifestée par le travail. Propriété et liberté, lune 

 ne va pas sans l'autre. Toucher à la propriété, c'est attenter à la liberté. 

 C'est ainsi que l'entendaient, il y a un siècle, les organisateurs de la 

 société moderne; ce sont là les principes proclamés dans la Déclaration 

 des Droits par la Révolution triomphante, affirmés plus tard par 

 Portalis dans son exposé des motifs du Titre de la propriété : « Le 

 droit de propriété n'est point le résultat d'une convention humaine et 

 d'une loi positive; il est dans la constitution même de notre être et 

 dans nos différentes relations avec les objets qui nous entourent. » Si 

 tel est le caractère de la propriété et, si vous ne l'admettez pas, vous 

 en arrivez fatalement à la conception socialiste de 1 Etat omnipotent. 

 Peut-on nier que la proposition des députés du Nord attente au droit 

 de propriété ? 



Il viole plus ouvertement encore le principe de la liberté des conven- 

 tions. Les parties ne sont plus libres de régler les conditions de bail 

 comme elles l'entendent, puisqu'elles ne peuvent se soustraire à 

 l'application de la plus-value. <f Les conventions légalement formées 

 tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, » dit l'article 1 134 du 

 Code civil. Que devient ce principe tutélaire delà liberté et de la dignité 

 des contractants avec la plus-value forcée? On s'imagine donc que les 

 fermiers sont incapables de discuter leurs propres intérêts. Pourquoi 

 soustraire les baux au droit commun? Pourquoi ne pas les laisser dis- 

 cuter librement sous l'empire de la grande loi économique de l'offre et 

 de la demande? Si les fermes à louer sont en plus grand nombre que les 

 amateurs de termes, il est évident que le propriétaire sera contraint 

 de consentir au fermier, qui lui demandera à louer, des conditions 

 avantageuses. Si le contraire se présente, cet empressement ne prou- 

 vera-t-il pas la prospérité de l'agriculture? 



J'arrive maintenant à la question d'application. Si des raisons 

 doctrinales ne devaient pas faire écarter dune façon péremptoire 

 le projet que nous étudions, les difficultés d'application seraient suffi- 

 santes pour en motiver le rejet. Si les améliorations foncières telles 

 que drainage, creusement de puits, création de prairies, peuvent être 

 expertisées sans difficulté, comment appréciera-t-on les améliorations 

 cuiturales proprement dites, approfondissement de la couche arable, 

 fumiers, purins, etc., etc.? Le propriétaire devra donc attacher un sur- 

 veillant àson fermier pour pouvoir défendre sesintérêtsen connaissance 

 de cause lors de l'expertise. Demandera-t-on à la récolte la révéla- 

 tion de l'état de fertilité du sol? Si oui, à laquelle? Où sera le point 

 de comparaison? Et les conditions climatériques différentes qui ont 

 pu affecter les récoltes prises comme termes de comparaison, en tien- 

 dra-t-on compte? Comment appréciera-t-on leur influence";' Puis ne 

 sait-on pasquepar l'emploi des engrais chimiques il est facile d'obtenir 

 une récolte magnifique, qui ne laisse rien dans le sol des éléments 

 fertilisants grâce auxquels elle s'est développée. 



Voici ce que disait à cet égard un homme dont nul ne peut récuser 

 la compétence, le savant et regretté Lecouteux : ce C'est un fait que, 

 si les engrais chimiques sont un des plus puissants moyens d'action 

 de la culture améliorante, ils sont aussi entre les mains d'un fermier 



