724 TUBERCULOSE DES BETES BOVINES. 



une petite quantité, 10 pour 100 peut-être, sera abattue par ordre })our avoir 

 présenté des lésions cliniques de tuberculose, soit environ 5,000; mais parmi 

 ceux-ci il s'en trouvera un certain nombre, soit la moitié, dont la saisie totale 

 s'imposera; ce sera donc 2,500 animaux dont la viande devra être totalement 

 détruite; en les supposant au poids moyen de 200 kilog. de viande nette, ce qui 

 est plus que suflisanl pour des bêtes arrivées à cet état, cela fait 500,000 kilog. 

 de viande; celle-ci appartiendra certainement à la troisième qualité, soit au prix 

 moyen de 1 fr. 20 le kilog. 600,000 francs, dont le quart est de 150,000 francs. 



Pour les 50 jiour 100 restants, on peut adm.etlre que la moitié seulement des 

 morceaux devi'a être saisie, soit 75,000 francs. 



Donc pour les animaux portant les signes cliniques de la tuberculose, 

 225,000 francs à payer à titre d'indemnités. 



Ouant aux animaux qui n'auront présenté aucun signe clinique de la maladie, 

 le nombre en sera plus grand, cela ne fait pas de doute En supposant même que 

 dans le cours des premières années leur nombre soit de 45,000, il est évident que 

 peu de saisies seront à faire parmi les viandes provenant de ces animaux, qui 

 d'ailleurs seront d'un poids supérieur à ceux de la première catégorie; en le por- 

 tant à 300 kilog. en moyenne comme viande nette, cela représentera pour le tout 

 13,500,000 kilog. de viande; supposons que 10 pour 100 de cette viande doivent 

 être exclus de la consommation, ce serait 1,350,000 kilog. d'une valeur un peu 

 supérieure à celle déjà indiquée; en les évaluant à 1 fr. 40, ces 1,. '550, 000 kilog. 

 représenteraient une somme de 1,890,000 francs, dont la moitié, à rembourser à 

 titre d'indemnité serait de 945,000 fr. 



Si l'on ajoute à cette somme celle trouvée plus haut de 225,000 fr. 



on voit que d'après ces prévisions l'application de la loi projetée 



entraînerait une dépense, comme indemnités, de 1,170,000 fr. 



soit en chiffres ronds 1,200,000 francs. 



Si l'on étendait l'indemnité à toutes les saisies faites dans les abattoirs, même 

 lorsque l'abatage n'a pas été ordonné par mesure de police sanitaire, comme 

 certaines personnes l'ont demandé, il faudrait au moins quadrupler cette somme. 



Le chiffre qui vient d'être donné est purement théorique; il doit être considéré 

 comme un maximum; dans la première, la seconde et même la troisième année 

 de l'application de la loi, on restera vraisemblablement au-dessous. Les foyers de 

 contagion ne seront pas tous découverts du premier coup; on ne les connaîtra 

 que peu à peu par les constatations faites dans les abattoirs, puis par les déclara- 

 tions spontanées des propriétaires, à mesure que ceux-ci comprendront quel 

 intérêt ils ont à se débarrasser prompcement des animaux tuberculeux. La dépense, 

 faible au début, suivra d'abord une marche ascendante jusqu'à ce qu'elle ait 

 atteint le niveau limité qui vient de lui être assigné, un peu arbitrairement sans 

 doute, mais qui, on le répète, ne semble pas devoir jamais être dépassé; puis, à 

 mesure que les foyers diminueront, la marche inverse se produira, pour la dépense 

 s'atténuer de plus en plus jusqu'au moment où elle sera devenue presque nulle. 



Si l'on apporte dans l'action sanitaire l'esprit de suite et la fermeté nécessaires, 

 le nombre des animaux tuberculeux ira rapidement en décroissant et les sacrifices 

 de l'Etat n'auront qu'une durée limitée. 



L'article 5 est imité de l'article 22 de la loi du 21 juillet 1881. Il était naturel 

 de prévoir, sauf à laisser le Ministre juge des circonstances, que l'infraction aux 

 lois et règlements de police sanitaire, puisse être une cause de privation d'une 

 indemnité accordée en quelc[ue sorte par faveur plutôt que comme un droit dans 

 le sens absolu du mot. Cependant le recours au Conseil d'Etat est ouvert à l'inté- 

 ressé. 



Les articles 6, 7, 8, 9 et 10 sont relatifs aux pénalités; ils sont calqués sur les 

 articles correspondants de la loi du 21 juillet 1881 et punissent des mêmes 

 peines les infractions de même nature. 



Seul, l'article 7 paraît exiger quelques explications. Cet article se réfère à 

 l'article 32 de la loi de 1881, lequel prévoit le cas de vente ou de mise en vente 

 de viande provenant d'animaux morts de maladies contagieuses quelles qu'elles 

 soient, ou « abattus comme atteints de peste bovine, du charbon, de la morve, 

 du farein et de la rage. « 



La tuberculose étant entrée dans le cadre général des maladies réputées conta- 



