726 TUBERCULOSE DES BÈTES BOVINES. 



Art. 9. — Dans le cas de récidive, on appliquera les peines portées à l'article 

 35 de la loi du 21 juillet 1881. 



AiiT. 10. — L'article 463 du Gode pénal est applicable dans tous les cas prévus 

 par les articles précédents. 



Art. 11. — Uu règlement d'administration publique sera rendu pour l'exécu- 

 tion de la présente loi. 



L'ADMISSION TEMPORAIRE DES BLES' 



Les agriculteurs se préoccupent de plus en plus, surtout depuis deux 

 ans, des conditions dans lesquelles fonctionne le régime de l'admission 

 temporaire des blés ; un grand nombre d'entre eux affirment que ce 

 régime, dans son organisation actuelle, tend à annuler en partie les 

 effets légitimes des tarifs douaniers sur les blés et sur les farines. Il 

 est important de bien établir si ces préoccupations sont fondées. C'est 

 })Ourquoi nous croyons devoir reprendre et compléter les observations 

 que nous avons déjà présentées sur ce sujet dans la République F^^an- 

 çaise et dans le Journal de rAgnculture. 



I. — L'admission temporaire des blés est régie aujourd hui par les 

 décrets du 25 août 1861 et du 2 mai 1892, dont il convient de rappe- 

 ler les principales dispositions. 



Le décret du 25 août 1861 ordonnait que, dans le cas d'entrée des 

 blés en admission temporaire, pour la réexportation des farines, on 

 serait tenu de représenter, pour 100 kilog. de blé importé, en farine 

 bien conditionnée, de bonne qualité et sans mélange quelconque : 



90 kilog. de farine blutée à 10 pour 100. 



80 — — 20 — 



70 — — 30 — 



Le même décret prescrivait que les droits d'entrée sur les sons pro- 

 venant de la moulure seraient acquittés à raison de 8, 18 ou 28 kilog. 

 de son par 100 kilog. de blé importé, suivant le degré de blutage de la 

 farine exportée. 



La différence de 2 pour 1 00 est allouée comme décbet à la mouture. 



Ces conditions ont été maintenues sans changements, jusqu'à un dé- 

 cret en date du 5 juin 1886, d'après lequel les farines blutées à 45 p. 100 

 étaient reçues à décharge des comptes d'admission temporaire de blé, 

 à raison de 60 kilog. de farine pour 100 kilog. de blé importé. 



Mais ce dernier décret a été remplacé par un autre décret en date du 

 2 mai 1 892, qui a déterminé les conditions actuelles de la réexportation 

 des farines. 



Il est important d'en rappeler les dispositions principales, qui sont 

 les suivantes : 



Il est établi, pour les farines présentées à la décharge des blés admis 

 temporairement, quatre types de farines blutées à 10, 20, 30, 40 

 pour 100, au lieu de trois types prévus antérieurement. 



Son article 3 est ainsi conçu : 



« Les droits d'entrée sur les sons provenant de la mouture des blés admis tem- 

 porairement seront acquittés à raison de 8, 18, 28 et 38 kilog. de son par 100 kilog. 

 de blé importé, suivant que les farines représentées seront blutées à 10, 20, 30, 

 40 pour 100 et au-dessus. La différence de 2 pour 100 est allouée comme déchet 

 à la mouture. » 



1. Elude présentée à la Section afjricole du Comité de l'Association de l'industrie et de ragricul- 

 ture fiançai;-es. 



