L'ADMISSION TEMPORAIRE DES BLÉS. 727 



La différence essentielle entre ce décret et celui de 1861 , c'est qu'il 

 établit, comme le décret de 1886, un nouveau type de farine, celui de 

 la farine blutée à 40 pour 100, et qu'il ordonne qu'on considérera 

 comme son, pour la perception en douane, les 38 kilog. qui resteront 

 lorsqu'on aura apuré le compte d'admission temporaire en exportant 

 60 kilog. de farine pour 1 00 kilog. de blé importé. 



C'est contre cette mesure qu'on a protesté. On Ta accusée de favo- 

 riser la fraude. Ce dernier mot ne saurait être prononcé ici, car on ne 

 saurait accuser de fraude un meunier qui se conforme aux règlements. 

 S'il profite d'une tissure dans le régime douanier provoquée par ces 

 règlements, la faute ne lui en incombe pas ; elle incombe exclusive- 

 ment aux règlements eux-mêmes. 



A la suite des réclamations qui se sont élevées à l'occasion du décret 

 de 1892, un dernier décret, en date du 9 février 1894, a décidé qu'une 

 commission spéciale serait chargée : 1" de former de nouveaux types 

 réglementaires pour la réexportation des farines provenant de la mou- 

 ture de blés entrés en admission temporaire; 2° de donner son avis sur 

 le rendement des blés en farine suivant les taux d'extraction prévus 

 par le décret de 1892. 



Celte commission a établi, par des expériences nombreuses, les nou- 

 veaux types de farines qui sont adoptés aujourd'hui dans les bureaux 

 de douane. Mais on ignore le résultat de ses travaux sur le second point 

 de sa mission. 



Et cependant, c'est là qu'est le point essentiel, la question délicate, 

 à savoir : quand la farine est blutée à40 pour 100, doit-on considérer 

 les issues comme n'étant que du son, ou comme étant un mélange de 

 farine et de son? — On comprend l'importance du problème, sans qu'il 

 soit nécessaire d'insister davantage. 



Sans doute, tous ceux qui sont au courant de la composition du fro- 

 ment savent que, même dans les plus mauvais blés, il n'y a pas 38 pour 

 100 de son; mais du moment que des expertises officielles étaient or- 

 données, on devait en attendre le résultat. 



II. — Aujourd'hui, la lumière est faite, non qu'elle provienne de la 

 commission indiquée, mais parce que les meuniers eux-mêmes ont 

 pensé qu'il était préférable pour eux d'aller au devant des objections 

 présentées contre les admissions temporaires. L-àChambre syndicale des 

 grains et farines de la Région du Aord vient, en effet, de publier un 

 rapport dans lequel elle explique franchement le fonctionnement actuel 

 de l'admission temporaire. 



Voici la partie de ce rapport qu'il est important de connaître, pour 

 bien comprendre le mécanisme des opérations d'admission temporaire : 



« Le système actuel des admissions temporaires donne une légère prime d'ex- 

 portation à la meunerie. Le quantum de cette prime, souvent exagéré, est facile à 

 établir. Le voici ci-dessous : 



« Le meunier qui introduit 100 kilog. de blés étrangers en admission temporaire 

 doit ressortir par la même zone et dans un délai de trois mois, 60 kilog. de farine 

 à l'extraction de 60 pour 100 et 38 kilog. de son ou il doit payer le droit sur ces 

 38 kilog. de son : c'est ce qui se pratique généralement, car le son reste presque 

 toujours dans le pays. 



« Le meunier qui a introduit et moulu ces 100 kilog. de blé en a retiré : 



« 60 kilog. de farine première à l'extraction de 60 pour 100; 



« 10 kilog. de farine deuxième ; 



